Édition du 1er mars 2018


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Harcèlement de rue : un rapport parlementaire prône une amende de 90 à 350 euros

Les cinq députés, à qui la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait demandé de travailler sur la « verbalisation du harcèlement de rue », lui ont rendu hier soir leur rapport. Dans ce rapport, rendu à la fois à Marlène Schiappa et aux ministres de l’Intérieur et de la Justice, Gérard Collomb et Nicole Belloubet, les députés plaident d’abord pour l’abandon de la notion de « harcèlement de rue » au bénéfice « d’outrage sexiste et sexuel ». « L’outrage est une infraction connue de tous et laissant peu de place à l’interprétation », argumentent les parlementaires. Ils proposent que soit visé par cet outrage « tout comportement ou propos à raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle supposée ou réelle d’une personne, qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Les cinq députés proposent en conséquence de créer une contravention de 4e classe « d’outrage sexiste et sexuel » qui serait puni « d’une amende forfaitisée de 90 euros » dans le cadre d’un paiement immédiat ; de 200 euros pour un paiement sous 15 jours, et de 350 euros en peine majorée. Les rapporteurs préconisent également de prévoir une contravention de 5e classe en cas de circonstances aggravantes, si l’outrage est commis par exemple par une personne abusant de l’autorité liée à sa fonction ou en réunion. L’amende pourrait même monter « à 750 euros quand il y a des relances et qu'elle n'a pas été payée immédiatement », a indiqué hier Marlène Schiappa lors de la remise du rapport.
Au rang de leurs 23 recommandations, les parlementaires proposent que le traitement de ce nouvel outrage sexiste soit « pris en compte dans le déploiement de la police de sécurité du quotidien et plus particulièrement dans une meilleure articulation du travail de la police municipale avec celui de la police nationale ». Un lien entre la lutte contre le harcèlement de rue et la PSQ qu’avait déjà fait le chef de l’Etat, le 15 octobre dernier, en annonçant la création de cette dernière. « Sa priorité sera la lutte contre le harcèlement, notamment dans les transports », avait-il déclaré. Cette police de sécurité du quotidien devrait cependant pour l’instant faire ses premiers pas dans un nombre restreint de quartiers de « reconquête républicaine » (lire Maire info du 9 février).
Le rapport évoque aussi des pistes de travail plus inattendues comme celle « d’intégrer dans les programmes d’aménagement urbain et du territoire le filtre de l’égalité entre les femmes et les hommes ». Il s’agirait de favoriser lors des phases de diagnostics des aménagements « des démarches de co-conception ». Les parlementaires en profitent au passage pour souligner que seulement 6 % des rues en France portent le nom d’une femme et suggèrent « une sensibilisation des maires » à ce sujet.
Certaines de ces recommandations, comme celle sur la verbalisation du harcèlement de rue, seront vraisemblablement reprises dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles qui devrait être présenté en Conseil des ministres « fin mars » et non plus le 7 comme annoncé précédemment. « Il y aura une première discussion en Conseil des ministres le 7 mars, ensuite nous aurons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite, fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres », a détaillé hier Marlène Schiappa sur LCI, ajoutant qu’elle tablait « sur une adoption du texte avant l'été ».
De son côté, Gérard Collomb a confirmé le projet de création « d'ici l'été, d'une plateforme numérique » visant à faciliter les dépôts de plaintes des femmes victimes de violence. « Lorsque nous faisons le bilan des délits sur l'année 2017, nous nous apercevons que la délinquance est à peu près stable mais que les violences faites aux femmes ont monté de manière exponentielle », a-t-il souligné, lors de la remise du rapport des parlementaires.
C.N.

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er mars 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé


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  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 26 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Amiens (Somme)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 février 2018 prorogeant les effets de l'arrêté du 28 février 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Port-sur-Saône sur le territoire des communes de Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port avec mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port et classement de cette déviation en route express


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