Édition du 25  février 2009


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Une proposition UMP vise à responsabiliser les cyclistes en cas d'accident avec un piéton

La députée UMP Marie-Jo Zimmermann a déposé une proposition de loi visant à engager la responsabilité civile d'un cycliste en cas d'accident avec un piéton afin de faire face à «la très forte augmentation» du «nombre de piétons blessés». En cas d'accident entre un cycliste et un piéton, «ceux-ci bénéficieraient d'une présomption de responsabilité civile (NDLR: donc d'une obligation d'indemnisation) à la charge des cyclistes» et autres utilisateurs de «skates», «trottinettes», «patins à roulettes», indique la députée dans l'exposé des motifs. La députée rappelle que, selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, les piétons représentaient, en 2006, 11,4% du nombre total des tués sur les routes. Ils représentent même 18% dans le cas des enfants de moins de quinze ans et 31% dans celui des personnes de 65 ans et plus. Enfin, près de 70% des piétons tués le sont en milieu urbain. Ce texte, co-signé par 64 députés UMP et NC, s'inspire de la loi de 1985 qui protège les usagers les plus fragiles de la voie publique (piétons et cyclistes) par rapport aux véhicules à moteur en instituant la même présomption de responsabilité civile en cas d'accident. Cette proposition de loi est toutefois encore loin d'être adoptée. Elle devrait pour cela être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée - soit par le gouvernement, soit par le groupe UMP ou NC lors d'une de ses séances réservées à un groupe parlementaire -, puis être votée par l'Assemblée et par le Sénat. Pour accéder au texte de la proposition de loi, voir lien ci-dessous.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  février 2009

  • Réglementation des activités privées de sécurité


     

  • Ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux


     

  • Organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires


     

  • Conclusion, pour le compte de l'Etat, des conventions se rapportant à certains contrats aidés


     

  • Classement de communes comme station de tourisme


     

  • Montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association


     

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