Édition du 5 avril 2016


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Sécurité routière : Bernard Cazeneuve demande l’engagement de tous les maires

Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, vient de signer (le 31 mars) une circulaire aux préfets où il enjoint ceux-ci de davantage encourager les maires à participer à la lutte contre l’insécurité routière, par le biais de la police municipale là où elle existe, mais pas seulement.
Le ministre constate que ces deux dernières années, les chiffres de la mortalité due aux accidents de la route sont repartis à la hausse (+3,8 % en 2014 et + 2,4 % en 2015). De nouvelles mesures ont donc été décidées suite aux comités interministériels de janvier et octobre 2015, dont la réduction à 0,2 g du taux légal d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs et l’interdiction des oreillettes pendant la conduite. Bernard Cazeneuve appelle les préfets à « mobiliser toutes les forces de l’ordre » pour accroître les contrôles, notamment en direction des conducteurs de deux-roues motorisés. Il rappelle également que la nouvelle loi Santé du 26 janvier 2016) donne de nouveaux pouvoirs aux forces de l’ordre pour procéder aux contrôles d’alcoolémie et de dépistage de stupéfiants. Les officiers de police judiciaire (OPJ), agents de police judiciaire (APJ) et agents de police judiciaire adjoints (APJA) peuvent désormais réaliser un contrôle d’alcoolémie « pour toute infraction au Code de la route et non plus uniquement pour celles figurant dans une liste limitative ».
Mais au-delà de la police et de la gendarmerie nationales, Bernard Cazeneuve appelle les préfets à « encourager les maires à mobiliser les polices municipales ». En particulier, les nouvelles dispositions sur les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants « peuvent également être mises en œuvre par les APJA des polices municipales, sous le contrôle des officiers de police judiciaire ». Il faut donc « rechercher la coordination des actions de sécurité routière » entre forces de sécurité intérieures et polices municipales.
Mais le ministre de l’Intérieur demande également que « la mobilisation des maires ne se limite pas aux seules communes dotées d’une police municipale ». Dans ce cas, il souligne que « l’engagement des municipalités dans la lutte contre l’insécurité routière peut utilement se traduire par la désignation d’un conseiller municipal spécialement chargé de la sécurité routière ». Cette désignation est souvent, poursuit le ministre, « le gage d’une plus grande mobilisation de la collectivité locale et permet au corps préfectoral et aux forces de l’ordre d’avoir un interlocuteur privilégié sur ces sujets, en plus du maire ».
Enfin, le ministre dit également compter sur les collectivités territoriales pour mettre en place « une meilleure connaissance de l’accidentologie », notamment au travers d’enquêtes de type « Comprendre pour agir », déjà mises en œuvre dans certains départements, avec des résultats jugés « encourageants ».
Sur toutes ces questions de sécurité routière, un guide co-élaboré par l'AMF et le Cerema est en préparation, dont la parution est annoncée pour cette année.
F.L.
Télécharger la circulaire.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 avril 2016

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  • Premier ministre

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