Édition du 25  juillet 2014


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Sécurisation des passages à niveau : les maires sollicités

Le gouvernement a fait paraître le 16 juillet une instruction visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux – objectif annoncé de façon récurrente par les ministres de l’Intérieur et des Transports depuis septembre dernier.
Rappelant que 148 accidents ont eu lieu en 2013, occasionnant la mort de 29 personnes, le gouvernement a décidé d’agir suivant quatre axes : « En finir avec les passages en force, répondre aux besoins spécifiques des poids lourds et des autocars, améliorer l’information et sécuriser les passages à niveaux prioritaires ».
Pour ce qui est du premier point, l’instruction rappelle que 98 % des accidents sont dus au non-respect de la réglementation. Quarante radars de franchissement ont déjà été installés, une trentaine d’autres vont l’être d’ici la fin de l’année.
Concernant les poids lourds et les autocars, le gouvernement souhaite encourager les transports à « privilégier les itinéraires sans passage à niveau » et va « expertiser » les règles actuelles de franchissement. La visibilité sera améliorée en « supprimant les masques » de façon à ce que le chauffeur d’un poids lourd puisse voir plus tôt l’arrivée d’un train.
En matière d’information, le gouvernement souhaite mener une campagne pour rappeler (ou apprendre) aux automobilistes que les barrières des passages à niveaux sont cassables « par une voiture qui se trouverait immobilisée au milieu ». Par ailleurs, il est demandé aux préfets « d’inciter les collectivités locales à implanter des panneaux « sens interdit sauf riverains » ou « voie sans issue » avant les passages à niveau qui ne desservent qu’un terrain privé ». Il est prévu aussi de faire supprimer les panneaux publicitaires « qui risquent de solliciter l’attention des conducteurs » aux approches des passages à niveau.
Enfin, les ministères concernés demandent que soient sécurisés le plus rapidement possible les passages jugés « prioritaires », afin de « sortir d’une logique où l’action correctrice arrive trop souvent après l’accident ». L’État demande aux préfets de mobiliser les conseils départementaux et les maires « pour achever d’ici un an les diagnostics de sécurité des passages à niveau ». La liste des passages inscrits au programme de sécurisation sera désormais « réactualisée tous les six mois ».
La liste actuelle des passages à traiter en priorité est publiée en annexe de l’instruction, téléchargeable ci-dessous.

Télécharger l’instruction du 1er juillet 2014 publiée le 16 juillet.
Édition du 25  juillet 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 25  juillet 2014

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 7 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un terrain situé à Paris (14e)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-836 du 23 juillet 2014 relatif au versement destiné au financement des transports en commun


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LELARGE (Pascal)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 24 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la Sarthe - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)


    Lire le JO  

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