Édition du 27  octobre 2003


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Radars automatisés : le gouvernement va "se mettre en conformité", affirme Gilles de Robien

Le ministre des Transports Gilles de Robien a annoncé, lundi, que des essais vont être réalisés avec les radars automatisés "pendant quelques jours" et que le gouvernement se mettra "en conformité" avec un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dénonçant leur illégalité. Selon un avis de la CNIL daté du 23 septembre et rendu public samedi par "Le Parisien/Aujourd'hui en France", ce système automatisé est illégal car il contrevient notamment à une loi de 1978 interdisant le traitement d'une infraction avec un dispositif automatisé, cette infraction devant obligatoirement être constatée par un agent des forces de l'ordre. Dans ses conclusions, la CNIL recommande une modification des règles de la procédure pénale. "Pendant quelques jours, on va faire des essais avec ces radars automatisés et on va se mettre en conformité", a précisé le ministre sur RTL. "On va regarder comment on peut rendre compatibles ces radars automatisés et les recommandations de la CNIL". Il a assuré que cette mise en conformité n'entraînera pas de retards dans la mise en place des radars : "On va mettre les 100 premiers en place d'ici la fin de l'année. Ensuite, on en mettra environ 1 000 d'ici 2005". "Ce sera une mise en place progressive avec une période d'essai contenant davantage d'avertissements que de contraventions", a-t-il ajouté. Une carte de France faisant apparaître les axes les plus accidentogènes et les points d'installation des radars automatiques a été mise en ligne sur les sites des ministères de l'Intérieur (www.interieur.gouv.fr) et de l'Equipement (www.equipement.gouv.fr et www.securiteroutiere.gouv.fr). Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et Gilles de Robien, accompagnés du délégué interministériel à la Sécurité routière Rémy Heitz, doivent présenter dans l'après-midi à la Ville-du-Bois (Essonne), sur la RN20, le lancement de ce système de contrôle automatisé.
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