Édition du 29  novembre 2013


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Pas de diminution dans l’immédiat de la vitesse sur le réseau routier secondaire

Le Conseil national de la sécurité routière (qui regroupe élus, associations, entreprises et représentants de l’État) rend publiques aujourd’hui les propositions qu’il va faire à Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, pour faire baisser la mortalité routière. Parmi les propositions relativement consensuelles qui devraient être votées dans la journée par le CNSR, l’instauration d’un enregistreur de données type « boîte noire » dans les voitures, ou la mise en place, depuis longtemps réclamée par les associations contre la violence routière, d’un éthylotest couplé au système de démarrage du véhicule, interdisant au conducteur de démarrer dès lors qu’il dépasse un certain seuil d’alcoolémie. Cette mesure serait toutefois réservée aux jeunes conducteurs et aux récidivistes de la conduite en état d’ivresse.
Le CNSR va également se prononcer sur l’expérimentation de la circulation interfile pour les deux-roues dans les embouteillages. Largement pratiquée dans les faits, cette circulation est actuellement interdite en France et peut, déplorent les associations de motards, être triplement verbalisée selon l’actuel Code de la route (dépassement par la droite, non-respect des distances de sécurité et changement de voie non motivé par un changement de direction). Le CNSR devrait demander une expérimentation sur deux ans, et à la condition que les deux-roues ne puissent circuler entre les files à plus de 50 km/h.
Une autre proposition, beaucoup plus polémique, devrait être évoquée mais sans être votée par le CNSR : il s’agit de l’abaissement de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale sur route. Proposée par un comité d’experts au sein du CNSR, cette mesure permettrait, selon ces experts, de sauver « 350 à 400 vies par an ». Le seul problème est qu’elle est extrêmement impopulaire. Frédéric Péchenard, le délégué interministériel à la sécurité routière, reconnaît ce matin auprès de l’AFP que cette mesure est « la moins acceptée de toutes celles que peut proposer le CNSR ». A partir du moment où elle ne sera pas votée par le CNSR, la proposition ne pourra pas être arbitrée par le gouvernement. Il s’agit donc d’un ajournement de la mesure… probablement à après la période électorale.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  novembre 2013

  • Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 novembre 2013 organisant au titre de l'année 2014 des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial


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  • Premier ministre

    Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien


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