Édition du 27  janvier 2015


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Les maires pourront limiter la vitesse sur tout ou partie des agglomérations

Les signaux indiquant une baisse généralisée de la vitesse maximale autorisée sur les routes se multiplient. Désormais, les maires seront autorisés à la limiter sur tout ou partie de l’agglomération ; quant aux routes, une baisse de 90 à 80 km/h sera expérimentée. Ces mesures font partie du grand plan d’amélioration de la sécurité routière présenté hier par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Le ministre avait annoncé en même temps les chiffres de la mortalité sur la route en 2014, certes en hausse (3 388 décès soit 120 de plus qu’en 2013), mais représentant tout de même la « deuxième "moins mauvaise" année » des statistiques de la sécurité routière – pour comparer, il y avait eu plus de 18 000 morts sur la route en 1973.
Pour diminuer encore le nombre d’accidents fatals, Bernard Cazeneuve a présenté un total de 26 mesures, parmi lesquelles l’autorisation faite aux maires de baisser la limite de vitesse « sur de grandes parties, voire sur la totalité de l’agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues), pour réduire le nombre et la gravité des collisions ». La mesure devrait sécuriser juridiquement les décisions de plusieurs dizaines de communes qui ont déjà adopté une limitation générale à 30 km/h. Coïncidemment, les sénateurs examinant le projet de loi sur la transition énergétique viennent d’adopter en commission un amendement qui va dans ce sens (lire Maire info d’hier).
Par ailleurs, a poursuivi le ministre de l’Intérieur, « la vitesse maximale autorisée sera abaissée de 90 à 80 km/h sur certains tronçons d’axes, pendant deux ans, afin d’en observer les effets sur le nombre d’accidents ». Il s’agit de tronçons « à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes ». Certains observateurs avaient supposé que la baisse de la vitesse sur le périphérique parisien, de 80 à 70 km/h, décidée par l’État il y a un an, pouvait servir de préalable à une baisse généralisée sur toutes les routes de France : il semble bien qu’on en prenne le chemin (lire Maire info du 20 janvier et du 18 décembre 2013). Philippe Lauwick, président de la commission « alcool, vitesse et stupéfiants » du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), a d’ailleurs estimé hier que les mesures n’allaient « pas au bout » et que la limitation de vitesse à 80 km/h devrait concerner tout le réseau secondaire.
Bernard Cazeneuve a également fait état de ses ambitions en matière de sécurité des piétons, dont la mortalité, comme celle des cyclistes, a augmenté de 8 % entre 2013 et 2014. « Nous allons, avec l’Association des maires de France (AMF), améliorer la sécurité des piétons dans les villes et les villages. Il n’est pas acceptable, par exemple, que des parents, qui promènent leur enfant dans une poussette, soient obligés de descendre du trottoir sur la chaussée parce qu’un véhicule est mal garé ». Une des 26 mesures prévoit que le stationnement des véhicules (à l’exception des deux-roues) sera interdit à moins de cinq mètres des passages piétons « pour améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs ». Le déploiement de radars feux rouges sera relancé.
Le travail du ministère avec l’AMF ne s’arrêtera pas là puisque le ministre a suggéré de créer en collaboration avec l’association, « à l’instar des pavillons bleus qui distinguent des communes du littoral pour la qualité des eaux, un label (pour) récompenser les communes engagées résolument dans la sécurité routière ».
Parmi les nombreuses autres mesures présentées hier, une baisse de l'alcoolémie pour les conducteurs novices (plafond de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang au lieu de 0,5 g/l), interdiction des oreillettes ou casques au volant (les kits mains libres « embarqués » resteraient autorisés).

Télécharger l’ensemble des mesures.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  janvier 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de Mayotte


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe territorial par le centre de gestion de la Guadeloupe


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Allier


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