Édition du 17  janvier 2017


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Deux nouveaux panneaux de signalisation créés par arrêté

Dans un arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, acte la création de deux nouveaux panneaux de signalisation. Ceux-ci permettent d’avertir les usagers qu’ils circulent dans une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé, y compris en agglomération.
Ces deux nouveaux panneaux, qui ont été nommés SR3d et SR3e, entrent dans la catégorie des panneaux de type SR. Le premier correspond à des usages « en agglomération, hors agglomération ou pour les rocades et boulevards périphériques, voie express et autoroutes urbaines ». Le second correspond uniquement à des usages « hors agglomération ou pour les rocades et boulevards périphériques, voie express et autoroutes urbaines ».
Comme tous les panneaux SR3, les panneaux SR3d « comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire », décrit le ministre de l’Intérieur dans cet arrêté. A ce titre, les panneaux SR3e font exception puisqu’ils comportent, eux, « une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes de couleur noire et une partie supérieure à fond gris portant en couleur la reproduction du panneau B14 adéquat », précise le ministre qui rappelle que les panneaux SR3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c.
Les panneaux SR3d peuvent avoir quatre hauteurs et longueurs : petit (800 mm), moyen (1 200 mm), grand (1 600mm) et très grand (2 400 mm). Les panneaux SR3e se déclinent sous trois longueurs - moyen (1 200 mm), grand (1 600mm) et très grand (2 400 mm) - et sous trois hauteurs - moyen (1 800 mm), grand (2 400mm) et très grand (3 600 mm). Dans le cas particuliers des panonceaux complétant des panneaux de type SR3, des dimensions spécifiques sont autorisées.
La taille « moyenne » est ainsi prévue pour une vitesse maximale autorisée de 50 à 70 km/h, la taille « grande » pour une vitesse maximale autorisée de 90 km/h et la taille « très grande » pour une vitesse maximale autorisée de 110 à 130 km/h.

Télécharger l’arrêté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  janvier 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe


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