Édition du 16  janvier 2008


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Dangers des minis motos en ville: le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) continue son combat

Après avoir interpellé les ministres et parlementaires afin que la vente des mini motos soit désormais interdite et dans l’attente d’un changement législatif, le maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, demande aujourd'hui à la justice d'intervenir pour faire cesser les dangers occasionnés par ces engins en ville. Suite au récent jugement d’un vendeur de mini motos poursuivi par le procureur de Melun, Pascal Buchet demande au procureur de Nanterre de poursuivre tout magasin vendant des engins motorisés non réceptionnés, donc interdits à la circulation. La ville de Fontenay-aux-Roses est d’autant plus concernée par la présence de ces mini motos qu’un magasin les vendant se trouve à proximité immédiate de son territoire. Dans un communiqué, il rappelle que « toutes les communes rencontrent en effet de vraies difficultés à lutter contre la prolifération de ces engins non homologués conduits souvent à vive allure dans les rues, parcs et jardins par des mineurs ignorant tout du Code de la route. Chaque interpellation fait suite à de laborieuses poursuites qui elles-mêmes mettent en danger les piétons et les usagers de la route. Or, bien souvent, le prix peu dissuasif de ces engins permet aux individus arrêtés de s’en racheter immédiatement un autre.»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2008

  • Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française


     

  • Arrêté du 6 décembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion du Nord


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville de Montauban)


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville de Tarbes)


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville de Douai)


     

  • Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la date des épreuves du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité documentation


     

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