Édition du 15  janvier 2009


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Affectation du produits des amendes de radars automatiques: Hervé Mariton conteste l’atttribution d’une partie de ces sommes aux départements

Le député Hervé Mariton, rapporteur spécial du budget des transports, député UMP de la Drôme, maire de Crest, conteste la répartition du produit (447 millions d’euros au total en 2008) des amendes de radars automatiques et l’attribution d’une partie de ces sommes aux départements. Dans un entretien au "Figaro", le député annonce qu’il va rédiger d’ici à l’été 2009 un rapport pour connaître l’exacte destination de ces sommes, dont, selon lui, à l'origine, le gouvernement avait clairement indiqué que l'intégralité du produit des amendes devait être versée à la Sécurité routière. «Aujourd'hui, dit-il, ce n'est plus le cas. En 2008, sur les 447 millions d'euros rapportés par le système de sanction automatisé, 194 millions d'euros ont assurément servi à l'amélioration de la sécurité routière.» Toujours selon Hervé Mariton, le reste (253 millions d’euros) a été versé aux collectivités locales et à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), structure créée en 2004 pour financer des équipements. Pour Hervé Mariton, «il est certain, affirme-t-il, qu'une partie de cette somme a été détournée de sa vocation initiale pour financer divers autres projets sans rapport avec la sécurité sur nos routes. Il faut resserrer les contrôles. Il serait souhaitable que les préfets s'assurent de la nature des projets portés par les collectivités et de leur contribution à la sécurité routière.» Il estime que ce système de sanction automatisé est «décrié par les automobilistes qui le considèrent comme une pompe à fric. Si on veut faire taire ces critiques et que les radars soient acceptés par une grande majorité d'usagers, il faut être rigoureux. Il est important d'apporter toutes les garanties d'affectation aux Français. Et de démontrer que l'argent des radars sert bien à la sécurité routière.» En fait, la loi de finances pour 2009 octroie 30 millions d'euros aux départements, 100 millions aux communes, 212 millions au compte d'affectation spécial pour la gestion des radars et 208 millions à l'AFITF afin de renforcer la sécurité des infrastructures de transport. L'enveloppe départementale a été répartie au prorata de la longueur de voirie. «Le projet de décret déterminant les différentes opérations susceptibles d’être financées par cette part du produit des amendes de police dressées par voie de radars automatiques au profit des départements a été présenté au CFL du 1er juillet dernier et est en cours de signature», précise une récente circulaire de la DGCL (1). Pour sa part, la loi de finances pour 2008 prévoyait en outre expressément que les sommes perçues par les bénéficiaires précités doivent servir à financer des opérations destinées à améliorer la sécurité du réseau routier départemental. (1) Circulaire (Intérieur) n° NOR : INTB0800180C du 27 novembre 2008. Pour télécharger le texte, voir lien ci-dessous (PDF, 34 Ko).

Liens complémentaires :
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