Édition du 22  juillet 2015


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Une convention pour faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux

Une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée hier au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un plan visant à enrayer durablement la chute du nombre des volontaires en France. Les sapeurs-pompiers volontaires qui représentent 80 % des effectifs et deux tiers des interventions sont au cœur du système de secours français. Plus ils vivent près de leur caserne, plus les délais d'intervention sont courts, a rappelé hier le ministre de l’Intérieur.
Le président de la République, François Hollande, avait annoncé en octobre 2013 à Chambéry un plan national visant à enrayer la chute du nombre de ces volontaires (lire Maire info du 14 octobre 2013), dont le point 14 prévoyait un accès privilégié des volontaires aux logements sociaux.
Le texte signé hier par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, la ministre du Logement Sylvia Pinel, l’AMF représentée par Jean Proriol, vice-président de l’association, l’ADF représentée par son directeur Pierre Monzani, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et Jean-Paul Bacquet, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, vise à sensibiliser les acteurs concernés sur la nécessité de prendre en compte la qualité de pompier volontaire au moment de l'attribution des logements sociaux. Mais il ne modifiera pas la loi pour les rendre prioritaires.
« Les partenaires s'engagent, chaque fois que possible, à faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres d'incendie et de secours », prévoit l'article 2 de cette convention.
Les pompiers volontaires sont invités à signaler leur qualité de volontaire « dans la rubrique précisions complémentaires du formulaire de demande de logement social », est-il précisé.
Les acteurs concernés ont identifié une trentaine de départements en France qui présentent des « difficultés » d'accès des volontaires aux logements sociaux comme les Hautes-Alpes, la Charente, les Bouches-du-Rhône, le Nord, la Seine-et-Marne ou les Yvelines. Un comité de pilotage présidé par le préfet sera mis en place dans ces départements.
« L'objectif est de concilier l'engagement des volontaires et leur vie de famille. Cette convention va faciliter cela. C'est un pas en avant. Cela ne va pas forcément nous aider à recruter de nouveaux volontaires mais cela va nous aider à fidéliser ceux qui le sont déjà », a estimé hier Éric Faure.
Après dix ans de chute continue, le nombre des sapeurs-pompiers volontaires est reparti à la hausse en 2014, pour la première fois depuis 2004, avec un total de 193 742 personnes.
D'autres mesures visant à favoriser l'engagement des volontaires ont été prises depuis deux ans. Des conventions visant à faciliter le quotidien des volontaires qui sont employés de la SNCF et de l’Éducation nationale ont été récemment signées. Vendredi prochain, le président de l’AMF, François Baroin signera dans sa ville, Troyes, « l’engagement national relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, agents communaux et intercommunaux » en présence du ministre de l’Intérieur. (Afp)

Télécharger la convention.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juillet 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 26-26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, et 73, rue d'Amsterdam, à Paris (75008)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport


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