Édition du 26  novembre 2013


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SDIS : la Cour des comptes cherche des économies dans la mutualisation des moyens

Saisie par la commission des finances du Sénat d’une demande d’enquête sur « la mutualisation des moyens des SDIS » (services départementaux d’incendie et de secours), la Cour des comptes a publié son rapport hier. La Cour part du constat que les dépenses des SDIS se sont élevées l’an dernier à 4,7 milliards d’euros, financées « à près de 90% par les collectivités locales ». La mutualisation des moyens de ces services, « que ce soit entre les SDIS ou avec d’autres structures », apparaît comme une source d’économies possibles.
Ce sont les départements qui financent l’essentiel de ces dépenses : 57% des dépenses assurées par les collectivités locales le sont par les conseils généraux. Les communes sont toutefois très loin d’être absentes de ces financements : selon la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC), 35% des SDIS sont financés « majoritairement » par des communes ou des EPCI.
La Cour des comptes recommande la mise en commun de toute sorte de moyens. Par exemple, certaines unités très spécialisées (traitement des risques chimiques, par exemple) ont un taux d’activité « faible » pour des coûts de fonctionnement élevés. Il serait donc possible de les « partager » entre départements. De même, la Cour recommande vivement de rendre « obligatoire » l’unification des centres de traitement des appels d’urgence par département (un seul centre d’appel pour les pompiers et les Samu ou Smur). Il serait aussi souhaitable, selon les magistrats de la rue Cambon, de « systématiser l’échange des données géographiques entre les SDIS et les exploitants d’équipements publics ou de sites à risque ». D’importantes niches d’économies seraient également à trouver dans le fait de recourir aux groupements de commandes et aux centrales d’achat pour l’acquisition de matériel – notamment les véhicules de lutte contre l’incendie. Sur le seul poste des achats, la Cour estime qu’un gain « d’au moins » 75 millions d’euros par an pourrait être réalisé grâce aux commandes groupées.
En 2011, soit « dix ans après la départementalisation des SDIS », la Cour recommandait déjà de s’orienter vers une « meilleure efficacité de la dépense ». Ce conseil semble toujours d’actualité… au point que la Cour des comptes suggère aujourd’hui de recourir à la loi pour faire réellement évoluer les pratiques.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  novembre 2013

  • Arrêté du 14 novembre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour la campagne 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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