Édition du 3 juin 2014


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Sapeurs-pompiers volontaires : une circulaire précise les dispositions du décret du 17 mai 2013

Le ministre de l’Intérieur a publié, le 20 mai dernier, une circulaire qui vient préciser les nouvelles dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires issues du décret du 17 mai 2013.
Le texte énumère tout à la fois les différentes autorités de gestion auprès desquelles les sapeurs-pompiers volontaires peuvent s’engager, les conditions de leur engagement, la formation à laquelle ils sont soumis et rappelle les différentes catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires.
La circulaire précise ainsi que les différentes autorités de gestion auprès desquelles un sapeur-pompier volontaire peut s’engager sont un SDIS (service départemental d’incendie et de secours), une mairie avec un corps communal de sapeurs-pompiers, une intercommunalité avec un corps intercommunal de sapeurs-pompiers et, nouveauté, un service de l’Etat investi à titre permanent de missions de sécurité civile.
La circulaire rappelle que le décret du 17 mai 2013 n’a pas apporté de modifications concernant les conditions générales auxquelles doit répondre un sapeur-pompier volontaire pour s’engager, ni sur l’âge minimum requis pour son engagement (16 ans pour les sapeurs et 21 ans pour les candidats officiers). En revanche, apparaissent deux nouveaux articles. Le premier (article 3) énumère les grades accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires, le second (article 3) fixe, par grade, les activités opérationnelles maximums susceptibles d’être exercées.
La circulaire souligne par ailleurs qu’en cas d’engagement auprès de deux autorités de gestion différentes (SDIS, mairie, intercommunalité ou service de l’Etat), la signature d’une convention est recommandée entre les parties concernées, notamment pour l’inscription et la cotisation pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). A défaut de convention, c’est l’autorité du premier engagement qui est présumée principale.
La circulaire du 20 mai dernier détaille ensuite le contenu de la formation (initiale et continu) à laquelle sont soumis les sapeurs-pompiers volontaires, les conditions dans lesquelles ils peuvent changer de grade ainsi que celles du renouvellement et de la suspension de leur engagement.
La circulaire liste par ailleurs les différentes catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires et rappelle que le décret de mai 2013 a créé deux nouveaux grades pour les sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs étudiants en médecine : médecin aspirant et médecin lieutenant. La circulaire détaille enfin les conditions dans lesquelles un sapeur-pompier professionnel peut s’engager comme sapeur-pompier volontaire.

Télécharger la circulaire du 20 mai 2014 relative au décret du 17 mai 2013.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juin 2014

  • Conseil d'état

    Avis n°s 376501, 376573 du 28 mai 2014


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)


    Lire le JO  

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