Édition du 31  mai 2011


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Proposition de loi relative aux pompiers volontaires: large consensus des députés

L'Assemblée nationale a adopté lundi soir, dans un large consensus, la proposition de loi «relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique» qui a pour objet de mieux protéger les quelque 197.000 sapeurs-pompiers volontaires en leur apportant une reconnaissance juridique et mettre fin à la crise des vocations constatée ces dernières années. Le texte adopté précise dans son article 1er que «l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres». Le texte stipule que «le sapeur-pompier volontaire prend librement l’engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels. Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d’incendie et de secours ou aux services de l’État qui en sont investis à titre permanent». De plus, cette activité «ouvre droit à des indemnités horaires, ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service» et à des «actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées en tenant compte des compétences qu'ils ont acquises». La Fédération des sapeurs-pompiers a salué une «mesure historique, qui donne une qualification de citoyens librement engagés au service de la communauté à ces hommes et femmes qui assurent au quotidien 68% de l'activité opérationnelle, 80% dans les zones rurales». Pour accéder au texte adopté par les députés, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mai 2011

  • Textes généraux

    Décret du 29 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (notamment les stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe et interne d'éducateurs des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle)


     

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives


     

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Article 3 Annexe Article JORF n°0126 du 31 mai 2011 page texte n° 48 ARRETE Arrêté du 23 mai 2011 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée


     

  • Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics (décision d'autorisation unique n° AU-015)


     

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