Édition du 1er octobre 2013


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Nouvelles règles en matière de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Une circulaire du ministère de l’Intérieur (direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des risques), publiée la semaine dernière, complète la réglementation actuelle en matière de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, afin de leur assurer « une protection comparable à celle dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels ». Cette circulaire complète celle du 31 juillet 1992 et les décrets 2013-220 et 2013-221 du 13 mars 2013.
Il est rappelé que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, opter pour le régime d’indemnisation prévu par la loi du 31 décembre 1991. « En cas de retard ou de défaillance dans la mise en œuvre du régime d’indemnisation, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) procède au règlement immédiat des prestations (…) et se fait ensuite rembourser ces prestations ».
Par ailleurs, la circulaire annonce que « la durée de service est prise en compte en s’appuyant sur le grade du sapeur-pompier volontaire. (…) La référence à la durée de l’engagement est supprimée ».
Enfin, le directeur de la Sécurité civile rappelle que « les dépenses des Sdis peuvent comprendre des subventions ou garanties accordées aux comités des œuvres sociales et, le cas échéant, à des associations dont l’objet est utile aux services d’incendie et de secours ».
Le ministère demande aux préfets et aux élus concernés de « prendre toutes dispositions » pour que les sapeurs-pompiers volontaires soient informés de ces nouvelles règles relatives à leur protection sociale.

Télécharger la circulaire du 13 septembre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er octobre 2013

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