Édition du 9 octobre 2012


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Les pompiers volontaires désormais dotés d’une charte

Les sapeurs-pompiers volontaires disposent désormais d’une charte définissant leur rôle et leur statut. Tout volontaire devra la signer au moment de son premier engagement. Parue dimanche dernier au Journal officiel, elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et devoirs des pompiers volontaires ; sa création est une disposition de la loi du 20 juillet 2011 relative à leur engagement.
Actuellement, les volontaires représentent la grande majorité des sapeurs-pompiers français, et comme le rappelle la charte, « exercent les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels ». En 2012, ils sont 195200 sur 249300 au total, soit près de 79%.
La loi du 20 juillet 2011 a été votée pour fixer le statut juridique du pompier volontaire, alors que la révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail menace d’assimiler leur activité à du travail à temps partiel.
Cela provoquerait une désorganisation de l’organisation de la sécurité civile, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français (FNSPF), notamment en obligeant les volontaires à prendre un temps de repos obligatoire après leur travail principal, ou à être rémunérés en salaires, ce qui augmenterait le coût de leur emploi.
Or, les effectifs baissent régulièrement (12000 volontaires de moins depuis 2004), alors que le rythme annuel des interventions a explosé, passant de 3,5 à 4,2 millions.
Bien qu’ils soient volontaires, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas bénévoles : ils perçoivent des indemnités pour leur activité - entre 7,45 et 11,20 euros par heure selon le grade - ainsi qu’une protection sociale et une indemnité de retraite non-professionnelle.

Télécharger le décret du 7 octobre 2012 approuvant la charte
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 octobre 2012

  • Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut


    Lire le JO  

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