Édition du 28  juillet 2015


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Les maires s’engagent à faciliter la disponibilité de leurs agents, sapeurs-pompiers volontaires

Le président de l’AMF, François Baroin, a signé vendredi 24 juillet à Troyes, en présence du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, l’engagement national relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, agents communaux et intercommunaux. Dans un communiqué commun publié à la suite de cette signature, l’AMF et le ministère de l’Intérieur rappellent que cette « démarche est le prolongement de l’engagement national signé par le ministre de l’Intérieur, les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France, de la Conférence nationale des services d’’incendie et de secours, du Conseil national des sapeurs-popiers volontaires et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 11 octobre 2013 à Chambéry » (lire Maire info du 14 octobre 2013).
En signant cet engagement national, les maires et les présidents d’intercommunalités s’engagent à favoriser la mise à disposition de leurs agents, sapeurs-pompiers volontaires, pour des actions de formation ou des situations opérationnelles. « Le volontariat chez les sapeurs-pompiers volontaires constitue un enjeu majeur de notre société notamment dans les territoires ruraux », rappellent l’AMF et le ministère dans leur communiqué.
Pour faciliter l’intervention de leurs agents sapeurs-pompiers volontaires pendant leurs heures de travail, les communes et les intercommunalités sont invitées à signer des conventions locales avec les SDIS. Ces conventions qui peuvent être signées entre l’employeur privé ou public d’un sapeur-pompier volontaire et un SDIS précisent les modalités de la disponibilité opérationnelle et de celle pour la formation. Ces conventions veillent notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l'entreprise ou du service public.
Il est aussi prévu des compensations financières pour les employeurs signataires de ces conventions. Dans ce cadre, les EPCI voient leur contribution au SDIS diminuer lorsqu’ils comptent dans leur effectif des agents publics sapeurs-pompiers volontaires (titulaires ou non titulaires), dont ils favorisent la disponibilité pendant le temps de travail ou lorsqu’ils mettent en œuvre des mesures sociales prises en faveur du volontariat.
La convention cadre signée vendredi entre François Baroin et Bernard Cazeneuve fait suite à sept autres conventions cadres déjà signées dans le cadre de l’engagement national entre le ministère de l’Intérieur et La Poste, les ministères de la Défense et de l’Education nationale, GrDF, le Service de remplacement France, la SNCF et Chubb-Sicli.
Aujourd’hui, 79 % des sapeurs-pompiers sont volontaires, soit 192 300 hommes et femmes. Ils assurent la moitié des interventions en milieu semi-urbain et 80 % des missions en zone rurale. Sur 7 200 centres d’incendie et de secours, 5 555 ont un effectif exclusivement composé de sapeurs-pompiers volontaires.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juillet 2015

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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