Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 8 octobre 2001
Sécurité civile

Les gestionnaires des "réseaux essentiels" (eau, électricité et téléphone) devront proposer un "plan départemental de sécurité"

Lionel Jospin a présenté samedi les grandes lignes de la réforme de la sécurité civile, avec la création d'un Comité interministériel placé sous son autorité, le renforcement des moyens au niveau des sept zones de défense et une réorganisation des plans de secours départementaux. Un projet de loi sera déposé devant le Parlement "avant la fin de l'année", a indiqué le Premier ministre en clôturant le 108ème congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) à Saint-Brieuc. Le texte ne pourra cependant pas être voté d'ici la fin des travaux de la législature en mars 2002. Sans aller jusqu'à créer un ministère spécifique, comme le demandait la FNSP, il a annoncé la mise en place au niveau national d'un "Comité interministériel de la protection civile" composé des ministres concernés. Cette instance "définira et coordonnera l'ensemble des politiques concourant à la protection des populations". Un "établissement public d'incendie et de secours sera institué" dans chacune des sept zones de défense "sur le modèle des services départementaux". Cette structure mettra à disposition des services départementaux des matériels dont le coût serait trop important pour eux. Le rôle du préfet de la zone de défense sera renforcé. Dans ses missions: élaboration d'un plan ORSEC de zone, coordination de l'action des préfets de départements et des plans de secours départementaux. Dans ses moyens: création d'un état-major de zone de défense et de sécurité civile (un décret sera pris "avant la fin de l'année"), création d'une unité d'intervention et de secours placée sous son autorité. Au niveau départemental, Lionel Jospin a annoncé une réforme autour du plan ORSEC, "cadre général de l'organisation des secours" qui "comportera une analyse des risques et un recensement des moyens disponibles". Les autres plans d'urgence seront "élaborés en cohérence" avec lui. Le maire demeure au centre du dispositif de sécurité civile. Il dirige les secours locaux et les centres de première intervention. Les maires seront bien sûr toujours représentés au sein du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Pour moderniser les services d'incendie et de secours et contribuer à leur équipement, une dotation annuelle de 360 millions de francs a été dégagée par l'Etat jusqu'à la fin de l'année 2002. La loi appelle les collectivités locales à prendre pleinement leurs responsabilités en la matière. Pour mieux lutter contre les inondations, un "rôle central" sera confié aux "préfets coordonnateurs de bassins", qui devront élaborer un "plan d'urgence interdépartemental pour les inondations". Un préfet chargé d'une mission pour la lutte contre les inondations va être nommé pour le bassin de la Loire. De leur côté, les gestionnaires des "réseaux essentiels" (eau, électricité et téléphone) devront proposer un "plan départemental de sécurité", assorti de "mesures destinées à rétablir le fonctionnement du service en cas d'interruption". Les entreprises désigneront un "correspondant de crise" pour les autorités et instaureront un dispositif d'information du public. Evoquant cette "figure à la fois familière et prestigieuse" du sapeur-pompier, dont 85% des quelque 200 000 civils sont des volontaires, le Premier ministre a exalté le "volontariat", un "repère et un exemple pour la jeunesse". Il a évoqué la possibilité d'actions de formation en milieu scolaire.

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