Édition du 31  octobre 2014


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Le sauvetage en mer menacé par la réforme territoriale ?

La réforme territoriale pourrait faire une victime collatérale inattendue : les services de sauvetage en mer. La SNSM (Société nationale des sauveteurs en mer) tire en effet la sonnette d’alarme – relayée en cela par plusieurs parlementaires qui ont récemment alerté le gouvernement sur le sujet.
En cause : la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements, prévue par la réforme territoriale. Si désormais ces deux échelons de collectivités ne peuvent plus intervenir financièrement que dans les domaines qui leur sont fixés par la loi, ils ne pourront plus, comme ils le faisaient jusqu’alors, subventionner le sauvetage en mer. Or, explique Xavier de la Gorce, le président de la SNSM, le financement de cette société qui intervient dans 219 communes littorales et a secouru plus de 7 500 personnes l’an dernier , est en grande partie porté par les régions et les départements, « depuis que la subvention de l’État est tombée de 50 à 8 % ».
Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, a récemment interpellé la ministre de l’Écologie sur cette question, en rappelant que « les régions, départements et communes contribuent au financement d'une partie du fonctionnement de la SNSM, mais surtout à 50 % des investissements indispensables à l'exercice de sa mission : la flotte de ses embarcations de sauvetage ». Si la situation reste en l’état, reviendra-t-il aux communes le rôle de prendre en charge ce financement, dans la mesure où elles conservent leur clause de compétence générale ? Et dans ce cas, avec quels moyens ? Un exemple récent : à Arcachon, le bateau de sauvetage de la SNSM est actuellement à quai pour réparation. Il faudrait le remplacer, expliquent les responsables locaux de l’association, ce qui coûterait 1,4 million d’euros. Actuellement, 25 % de ce financement pourrait être pris en charge par la SNSM, et 25 % chacun par les trois collectivités – commune, département, région. Si demain deux de ces collectivités ne peuvent plus payer, c’est l’existence même de ce type de navires qui pourrait être mise en cause.
Le sénateur Dupont a donc demandé au gouvernement s’il compte inscrire « une disposition formelle créant une compétence spéciale des futures régions dans le domaine de la sécurité en mer ».
Le secrétariat d’État aux Transports et à la Mer a répondu hier au sénateur qu’il était conscient du problème et que « la contribution des collectivités territoriales est indispensable à l'équilibre financier de la SNSM ». le secrétaire d’État semble donc prendre le problème au sérieux et promet une solution : il dit avoir « mobilisé les services de la direction des affaires maritimes pour explorer les pistes permettant de maintenir un apport financier équivalent à celui versé actuellement par les collectivités locales, au cas où l'abrogation de la clause de compétence générale ne leur permettrait plus d'assurer le financement de la SNSM ». Ces propositions sont actuellement « à l'étude », conclut Alain Vidalies. À suivre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  octobre 2014

  • Premier ministre

    Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 octobre 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections cantonales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 29 octobre 2014 portant classement de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 6 octobre 2014 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du pôle intercommunal du patrimoine culturel du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination au Comité national de l'eau


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