Édition du 11  juillet 2016


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Le sauvetage en mer à la recherche d’un financement pérenne

En difficulté financière, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a besoin de nouvelles sources de financement, et faute d’en trouver, son modèle fondé sur le bénévolat et le principe de solidarité entre « gens de mer » risque d’être remis en cause. C’est le constat que dresse la députée du Finistère, Chantal Guittet, dans le rapport sur la pérennisation du modèle économique de la SNSM qu’elle a remis la semaine dernière au secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies. « La SNSM prévoit des difficultés croissantes de financement de son budget et craint de ne pas pouvoir financer le renouvellement de sa flotte de canots tout temps », souligne la députée, ajoutant que « ce risque budgétaire n’est pas compatible avec l’obligation d’assurer la continuité du service public de sauvetage en mer ». Chantal Guittet avance donc plusieurs pistes pour pérenniser le modèle de la structure.
L’Etat tout d’abord devra prendre sa part. L’aide de l’Etat au financement de la SNSM repose aujourd’hui presque exclusivement sur la subvention habituelle de fonctionnement de 2,2 millions d’euros, abondée exceptionnelement d’une subvention d’équipement de 1,5 million d’euros en 2015 reconduite en 2016 à hauteur de 1,4 million d’euros, rappelle la députée. Elle estime « justifié que cette aide soit portée à un niveau en rapport avec la responsabilité de l’Etat dans la mission de sauvetage en mer ». Le « ratio raisonnable » pour la député serait « d’environ un quart du budget d’exploitation » de la SNSM, soit environ 7,5 millions d’euros par an.
Le rapport préconise par ailleurs « de convaincre les collectivités territoriales de l’intérêt qu’elles ont, pour l’attractivité de leur territoire, à maintenir leurs subventions ». En 2014, cette aide a représenté 2 millions d’euros, dont une grande partie est venue des régions et des départements. En retirant la clause de compétence générale à ces deux échelons de collectivités, la réforme territoriale a donc modifié la donne. La loi Notre a toutefois renforcé la possibilité pour les collectivités d’apporter leur concours financier à la SNSM dans le cadre de leurs compétences portuaires. Cet appui pourrait prendre également d’autres formes, comme celle d’une « convention pluriannuelle de partenariat » à l’image de celle signée entre le département du Finistère et la SNSM.
Chantal Guittet préconise aussi de faire appel aux usagers. Elle propose ainsi la mise en place d'une « contribution-sauvetage » qui serait directement financée par les usagers de la plaisance et des loisirs nautiques. Cette « contribution d'un montant individuel modeste aurait pour effet d'élargir l'assiette des contributeurs et de responsabiliser les usagers », explique-t-elle.
D'autres propositions visent à inciter plus fortement les dons individuels dans le secteur de la plaisance et des loisirs nautiques, ainsi que le mécénat d'entreprise.
Portant secours chaque année à plus de 7 000 personnes, la SNSM assure à elle seule près des deux tiers des interventions de secours effectuées par des moyens nautiques, rappelle le rapport.

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juillet 2016

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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