Édition du 5 janvier 2016


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Le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie enfin rendu public

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 30 décembre l’arrêté pris quinze jours auparavant fixant le nouveau référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie. Ce référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), « définit une méthodologie et des principes généraux relatifs à l’aménagement, à l’entretien et à la vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie », lit-on dans le préambule du document.
Ce référentiel, qui a été conçu comme une boite à outils à l’attention des différents acteurs concernés par ce sujet, au premier rang desquels se trouvent les élus locaux, concerne la protection générale des bâtiments contre les risques d’incendie. Il ne s’applique pas en revanche à la défense extérieure contre l’incendie des installations classées pour la protection de l’environnement, des espaces naturels, des sites particuliers (tunnels ou autres ouvrages routiers et ferroviaires) qui relèvent de réglementations spécifiques.
La parution de ce référentiel était attendue depuis le 1er mars 2015, date de parution au Journal officiel du décret du 27 février 2015 qui a réformé la défense incendie en fixant de nouvelles règles et procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. En reconnaissant les « difficultés » rencontrées par les communes pour mettre en œuvre les règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense contre l’incendie, le texte du 27 février dernier mettait un terme aux prescriptions nationales pour définir la DECI communale. Le décret indiquait que cette défense extérieure contre l’incendie communale serait désormais définie à partir de règles fixées par arrêté préfectoral au niveau départemental après concertations locales, puis déclinées au niveau communal ou intercommunal. Il précisait aussi les compétences des différents intervenants.
La parution de ce décret marquait la fin d’une longue attente des maires en la matière : c’est en 2001, en effet, que l’AMF avait saisi pour la première fois le ministre de l’Intérieur lui demandant de clarifier les droits et devoirs respectifs des maires, des communes, des EPCI et des divers partenaires concernés par la gestion des réseaux d’eau ou la sécurité civile (lire Maire info du 3 mars 2015).
Les maires et tous les acteurs concernés par la défense extérieure contre l’incendie ont donc dû attendre encore quelques mois pour voir publier le référentiel regroupant les éléments méthodologiques et techniques nécessaires que prévoyait le décret de février 2015. C’est chose faite depuis le 30 décembre dernier.

Télécharger l’arrêté du 15 décembre 2015.
Télécharger le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial, session 2016, par le centre de gestion de la Gironde


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 4 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme ELLUL (Fabienne)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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