Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 28 juillet 2004
Sécurité civile

La loi de modernisation de la sécurité civile reconnaît pour la première fois le "caractère dangereux" du métier de sapeur-pompier

Les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, le texte de modernisation de la sécurité civile, qui reconnaît pour la première fois le "caractère dangereux" du métier de sapeur-pompier, alors que les incendies de forêt ont repris ces derniers jours dans le sud de la France. L'UMP et l'UDF ont voté pour, le PS et le PCF se sont abstenus sur ce texte voté en première lecture. En ouvrant lundi le débat à l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin avait déclaré que ce projet de loi visait à "reconnaître à sa juste valeur la dangerosité du métier de sapeur-pompier et à donner un nouvel élan au volontariat". "Cette reconnaissance répond à une demande ancienne et justifiée par les faits: 25 sapeurs-pompiers ont perdu la vie en 2002, 18 depuis 2003, sans parler de tous ceux qui ont été gravement blessés" dans leur mission, avait-il ajouté. La discussion avait débuté au lendemain du premier week-end de l'été marqué par des incendies dans le sud-est de la France, mobilisant plus d'un millier de pompiers. Lundi, les députés et le ministre avaient rendu un hommage appuyé aux "combattants du feu, professionnels et volontaires, particulièrement exposés". Afin d'améliorer le statut des pompiers, ce projet de loi - déjà voté par le Sénat le 17 juin - prévoit plusieurs possibilités de reclassement pour les pompiers professionnels qui, âgés de plus de 50 ans, sont devenus médicalement inaptes à des fonctions opérationnelles. En outre, concernant les pompiers volontaires, le texte institue un avantage de retraite exonéré d'impôt, la "prestation de fidélisation et de reconnaissance", pour ceux qui auront accompli au moins 20 ans d'engagement. Son coût est "de l'ordre de 60 millions d'euros" par an, mais aussi pour l’Etat qui en assumera une part significative. », avait déclaré M. de Villepin. Parmi les mesures votées par les députés figure également le renforcement de l'incitation au débroussaillement. Il est prévu qu'en cas de dommages causés par un incendie de forêt, si l'assuré n'a pas respecté ses obligations de débroussaillement, l'assureur peut lui appliquer une franchise supplémentaire d'un montant maximum de 5 000 euros. L'Assemblée a également donné son feu vert à l'instauration dans les écoles d'une sensibilisation à la prévention des risques et un apprentissage des gestes de premier secours. Un dispositif similaire est prévu pour les journées d'appel de préparation à la défense. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) doit maintenant trouver une version commune aux deux assemblées avant une adoption définitive par le Parlement vendredi.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2