Édition du 14  octobre 2013


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François Hollande veut préserver le « maillage territorial » des centres de secours

Intervenant samedi en clôture du 120e congrès national des sapeurs- pompiers, le président de la République a voulu rassurer les pompiers et les élus locaux sur la question du « maillage territorial » des casernes, en affirmant qu’il était du « devoir » de l’État de le préserver. Constatant que 600 casernes ont fermé ces cinq dernières années, (« parfois pour de bonnes raisons, parfois pour de mauvaises, mais c’est trop tard », a précisé le président), François Hollande a décidé de « mettre un verrou à ce processus », en confiant à la conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) de nouvelles responsabilités en la matière. La conférence nationale sera désormais « saisie de tout projet de fermeture de centres ». « Les Sdis, a insisté le président, ne peuvent être considérés comme des sous-traitants, des exécutants ou des supplétifs. (Ils) sont des acteurs responsables, qui doivent être associés aux décisions ».
Le chef de l’État est également revenu sur la question des sapeurs-pompiers volontaires, sur laquelle le ministre de l’Intérieur s’était déjà exprimé devant le congrès, la veille. Il a confirmé l’objectif de l’État d’atteindre le chiffre de « 200 000 volontaires d’ici la fin du quinquennat ». Le président a notamment évoqué l’Engagement national pour le volontariat, signé la veille entre l’État, les conseils généraux, l’AMF et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, et précisé que la France allait défendre devant la Commission européenne le maintien de l’exemption du volontariat de la directive Travail. « Le volontariat ne peut, a martelé François Hollande, être assimilé à du travail salarié ». Si cette exemption n’était pas maintenue, il en serait « purement et simplement fini » du volontariat, parce que « le coût et le régime horaire qui en découleraient seraient à tous égards insupportables pour les SDIS et les collectivités locales ».
Vendredi, Manuel Valls avait lui aussi rendu visite aux sapeurs- pompiers et signé l’Engagement national auquel a fait allusion le président. Parmi les 25 mesures de ce plan, on trouve la volonté de cibler les femmes et les jeunes issus de la diversité dans le recrutement et de prendre en compte l’inflation dans le calcul de l’indemnité horaire des volontaires.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  octobre 2013

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2013


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  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (rectificatif)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)


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