Édition du 28  juin 2011


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Engagement des sapeurs-pompiers volontaires: la proposition de loi devrait être adoptée la 4 juillet sans modification par le Sénat

La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Catherine Troendle, sénateur du Haut-Rhin, sur la proposition de loi n° 563 (2010-2011) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, et a adopté la proposition de loi sans modification. Cette proposition de loi déposée par le député Pierre Morel-A-L'Huissier fait suite à la commission «Ambition-Volontariat» mise en place en 2009 par le ministre de l'Intérieur et «entend consacrer la qualification juridique du volontariat et améliorer sur différents points les dispositions régissant les 197.000 sapeurs-pompiers volontaires». Le rapport, souligne la part essentielle et la place centrale du volontariat dans l'organisation des secours. Les sapeurs-pompiers volontaires, «représentant 79% du total des sapeurs-pompiers de notre pays, ont effectué 3.650.000 interventions en 2009 sur un total de 4.250.000, soit 10.000 opérations quotidiennes, une toutes les 8,64 secondes». Le rapporteur a précisé que ce texte établit «un cadre protecteur à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, accompagné de la reconnaissance de nouvelles garanties et le conforter juridiquement: «- les articles 1er et 3 bis fixent les principes et le cadre juridique de l'engagement volontaire; «- les articles 4, 8 bis, 10 bis, 10 ter, 10 quater, 13 bis, 13 ter, 13 quater, 20, 21, 22 bis, 25 bis et 28 garantissent aux sapeurs-pompiers volontaires un certain nombre de droits sociaux, financiers, pénaux et symboliques; «- les articles 5, 6, 7 et 22 ter simplifient le régime de la formation des sapeurs-pompiers volontaires; «- les articles 9 et 10 valorisent l'expérience acquise au cours de leur engagement; «- les articles 24, 25, 25 ter et 28 bis visent à améliorer la représentativité des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que la reconnaissance de leur activité». Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juin 2011

  • Textes généraux

    Décret du 27 juin 2011 complétant le décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


     

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011 (concernant la loi ixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 juin 2011 portant ouverture de l'examen d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne en application de l'article 8, alinéa 2, du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne en 2011


     

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