Édition du 9 juin 2015


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Bernard Cazeneuve veut améliorer le dispositif de soutien aux communes touchées par les catastrophes naturelles

Signée le 26 mai et rendue publique le 2 juin, une longue circulaire de Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, aux préfets, livre à ces derniers une « feuille de route » complète en matière de sécurité civile. Le modèle français, reposant sur une « chaîne opérationnelle placée sous la responsabilité des maires et de l’État », doit en effet évoluer, selon le ministre, face à de nouveaux défis : l’évolution des risques – avec la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes notamment –, les « modifications institutionnelles », les contraintes budgétaires et « la fragilité des ressources humaines », c’est-à-dire le manque de volontaires.
La première orientation indispensable pour Bernard Cazeneuve est de mettre l’accent sur le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, dont le nombre est tombé sous la barre des 200 000 en 2013. Il est indispensable, selon le ministre, de « mobiliser les services de l’État et les acteurs locaux », en coopération avec l’AMF, « pour susciter les initiatives locales » en la matière. En annexe de sa circulaire, le ministre donne d’ailleurs plusieurs pistes intéressantes où il signale qu’un « engagement sera prochainement signé par l’Association des maires de France pour développer le volontariat au sein du personnel des communes et des EPCI ». Il appelle à développer le volontariat dans les publics qui y sont le moins représentés (femmes et habitants des quartiers sensibles) et propose de faciliter, pour les sapeurs-pompiers volontaires, l’accès aux logements sociaux proches de leur centre de rattachement. Une convention cadre (ministères de l'Intérieur et du Logement, USH, AMF, ADF et FNSPF) sera bientôt signée sur ce sujet.
Bernard Cazeneuve, s’il estime que l’échelon départemental a « prouvé sa pertinence » en matière de « sécurité civile de proximité », insiste sur le rôle des maires – en particulier dans le cas de déclenchement du plan Orsec, « colonne vertébrale de l’organisation de la gestion des crises ». Il demande néanmoins aux préfets de « veiller » à ce que toutes les communes concernées respectent leurs obligations en matière de plan communal de sauvegarde (PCS) : un tiers des 11 779 communes obligées d’établir un PCS ne l’ont pas encore fait. Bernard Cazeneuve rappelle que des mesures de simplification ont été engagées pour « faciliter la tâche des communes » (1) et que le PCS peut être remplacé par un plan intercommunal. Les communes non astreintes à cette obligation peuvent également s’y engager, rappelle le ministre, qui indique que plus de 1700 communes l’ont fait à ce jour.
Chapitre qui ne pourra que trouver écho chez certains maires dont les communes ont été récemment frappés par des inondations ou des coulées de boue : le ministre se livre à un surprenant mea culpa sur la réaction de l’État face aux catastrophes naturelles. « La succession des graves intempéries de l’automne dernier a mis en évidence l’inadaptation des dispositifs de soutien de l’État aux collectivités territoriales victimes de dégâts importants », reconnaît avec franchise Bernard Cazeneuve. Une réforme est donc en cours, visant au double objectif de « réduire les délais d’intervention de l’État sans sacrifier l’exigence d’une bonne gestion des fonds publics ». Un décret, actuellement examiné par le Conseil d’État, portera cette réforme, avec notamment la fusion des deux fonds existants (Fonds de prévention des risques naturels majeurs et Fonds de secours aux victimes de sinistres et de calamités), « l’allègement et la simplification des modalités d’évaluation des dégâts », et « plus de souplesse » donnée aux préfets dans la mobilisation des fonds. Ce projet de décret a d'ores et déjà reçu un avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes.
Parmi les autres points abordés par le ministre figure l’amélioration du système d’alerte à la population en cas de risque majeur, avec le déploiement de nouvelles sirènes pour pallier les dysfonctionnements récurrents constatés (lire Maire info du 27 novembre 2012 et du 11 mars 2015). Le ministre de l’Intérieur confirme également qu’un système d’alerte par SMS est à l’étude, et que ses modalités seront « exposées prochainement ».
Il annonce enfin que sur la gouvernance des SDIS (services départementaux d’incendie et de secours), il va proposer à l’ADF et à l’AMF « le renforcement des modalités d’échanges et de discussions sur ce sujet » avec les services de l’État.
Franck Lemarc

(1) Pour l'aide à la rédaction d'un PCS, voir le document BW 13054 sur le site www.amf.asso.fr

Télécharger la circulaire.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juin 2015

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 18 mai 2015 portant délégation aux préfets de région du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant mission locale de leur renouvellement et de leurs modifications


    Lire le JO  

  • Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 21 mai 2015 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2015


    Lire le JO  

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