Édition du 22  décembre 2016


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Adoption définitive d'une proposition de loi en faveur des sapeurs-pompiers

Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le Sénat ayant voté un texte conforme à celui de l'Assemblée.
Ce texte proposé par Jean-Paul Bacquet (PS), député maire de Coudes (Puy de Dôme), réforme, d'une part, la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), complément de pension versé aux sapeurs-pompiers volontaires, et d'autre part modifie l’encadrement supérieur des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) avec la création d'un cadre d'emplois de catégorie A+ et d’emplois fonctionnels pour les directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours.
« Cette proposition de loi consolide notre modèle en répondant à des attentes anciennes de nos sapeurs-pompiers », a déclaré la ministre de la Fonction publique Annick Girardin. « C'est l'occasion de dire la reconnaissance de la Nation à ces hommes et à ces femmes qui sont souvent en première ligne, pour beaucoup des volontaires, qui incarnent les valeurs de solidarité et de fraternité », a-t-elle ajouté.
La rapporteure de la commission des lois du Sénat, Catherine Troencle (LR), a plaidé pour un vote conforme de la Haute Assemblée, « pour que la réforme de la PFR puisse aboutir avant la fin de l'année ». Un avis partagé par Roger Madec (PS) qui a souligné que le régime précédent est devenu caduc depuis fin 2015 et qu'il « faut adopter aujourd'hui une réforme de la PFR avec entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2016 ».
Le système français de sécurité civile repose sur des sapeurs-pompiers professionnels (40 000 environ, fonctionnaires territoriaux) et des sapeurs-pompiers volontaires (plus de 193 000).

Consulter la petite loi.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  décembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République


    Lire le JO  

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