Édition du 27  novembre 2012


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« Graves dysfonctionnements » du réseau national d’alerte

Selon des informations du journal Le Parisien confirmées par la direction de la Sécurité civile, le réseau nationale d’alerte (RNA) des 4500 sirènes censées prévenir la population en cas de catastrophe naturelle ou technologique connaît de sérieux problèmes. Dans un nombre de communes important – mais pour l’instant indéterminé – les sirènes sont en panne, et muettes, faute de maintenance.
En théorie, le signal de déclenchement d’une alerte est envoyé par l’un des 42 « bureaux de diffusion d’alerte » situés dans des préfectures, ou par des bureaux centraux gérés par l’armée de l’air. Mais un certain nombre de communes ne reçoivent plus le signal, empêchant que se déroule dans des conditions normales le test qui a traditionnellement lieu chaque premier mercredi du mois à midi.
La cause de ces dysfonctionnements est clairement identifiée : la maintenance du réseau permettant la transmission du signal d’alerte n’est tout simplement plus effectuée. Depuis les années 1950, cette maintenance était faite par l’opérateur national de télécommunications – les PTT, puis France Télécom. Mais cette dernière, aujourd’hui privatisée sous le nom d’Orange, estime depuis 2011 ne plus avoir à remplir cette tâche, « qui était un contrat tacite et non une obligation de service public », précise-t-on chez Orange.
Cette décision d’abandonner la maintenance du RNA a été contestée par la direction de la Sécurité civile du ministère de l’Intérieur, qui l’a attaquée en justice. Aujourd’hui, l’affaire est entre les mains du Conseil d’État. En attendant sa décision, ce sont encore les maires qui sont sollicités pour pallier ces dysfonctionnements : dans les Yvelines par exemple, le préfet a écrit aux élus pour leur demander d’assurer la maintenance et le test des sirènes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  novembre 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents non titulaires visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Décision du 22 octobre 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de deux installations de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité


    Lire le JO  

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