Sécurité civile

Article du 27/09/2007

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France veut «sauver le secours à personnes»

L'organisation du secours aux victimes est «à bout de souffle», alerte la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui avance des propositions lors de son 114e congrès, qui se tient depuis hier jusqu’à samedi à Clermont-Ferrand. La Fédération (FNSPF) propose un «Manifeste», intitulé «Sauver le secours à personnes», un document de 45 pages ...


Article du 21/09/2007

Incendie d'immeuble à Chambéry: les pompiers du SDIS de Savoie n’ont commis «aucune faute de nature pénale»

Le tribunal correctionnel de Chambéry a prononcé vendredi la relaxe des pompiers du SDIS de Savoie, poursuivi en tant que personne morale pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes gens dans l'incendie de leur immeuble à Chambéry en 2002. Le tribunal a suivi le réquisitoire du procureur de la République qui n'avait demandé aucune peine ...


Article du 29/08/2007

Renforts de pompiers français en Grèce: l’Union régionale Sud Méditerranée regrette le choix de sapeurs de Strasbourg et de Metz

L'Union régionale des sapeurs-pompiers Sud Méditerranée, qui regroupe treize départements du sud-est, a dénoncé, hier mardi, le fait que l'on ait choisi d'envoyer, en renfort pour lutter contre les incendies en Grèce, des pompiers des régions de Strasbourg et de Metz. Dans un communiqué, l'Union régionale explique que la situation actuelle de la Grèce, ...


Article du 14/06/2007

Le dispositif de protection des forêts contre l’incendie en 2007

La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et la ministre de l’Agriculture et de la Pêche ont présenté hier en conseil des ministres le dispositif de protection des forêts contre l’incendie en 2007. La montée en puissance du dispositif estival de protection des forêts débutera le 18 juin, avec près de deux semaines ...


Article du 14/05/2007

Une délégation interservices pourra assister les collectivités locales dans le domaine de la prévention des risques naturels

Une délégation interservices (DIS) pourra assister les collectivités locales dans le domaine de la prévention des risques naturels Un récent arrêté publié au Journal officiel (1) précise les actions susceptibles de faire l'objet d'une délégation interservices (DIS) dans le domaine de la prévention des risques naturels. Il peut s'agir de tout ce ...


Article du 16/04/2007

Tous les silos soumis à autorisation situés dans une zone urbanisée et près des axes de communication très fréquentés feront l’objet de contrôles

Dans une circulaire non publiée du 23 février dernier, la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) adresse aux préfets l’action nationale 2007 concernant l'amélioration de la sécurité des silos de stockage de céréales. La circulaire rappelle que, depuis 1980, 264 accidents de silos se sont produits, entraînant 33 décès. L’amélioration ...


Article du 16/06/2006

Nicolas Sarkozy promet une «sévérité totale» pour les incendiaires

En visite dans le Vaucluse, et plus précisément dans le massif d'Uchaux, afin de lancer la campagne de lutte contre les incendies de forêt, Nicolas Sarkozy a redit vendredi la volonté du gouvernement de lutter avec fermeté contre les incendiaires. «Il faut sanctionner et punir les incendiaires pour être sûr que cela ne va pas faire naître les vocations. ...


Article du 29/05/2006

Le Parlement de Strasbourg propose une «force européenne de protection civile» pour lutter contre les catastrophes naturelles

A travers trois rapports d’initiative, le Parlement européen vient de proposer une série de mesures visant à appuyer la lutte contre les catastrophes naturelles. Les trois rapports, portant respectivement sur les aspects environnementaux, agricoles et du développement régional, soulignent l’augmentation préoccupante des catastrophes naturelles en Europe. ...


Article du 18/04/2006

Opérations de secours: l’intervention de moyens publics ou privés extérieurs au département est financée par le programme «Coordination des moyens»

Après plus de six mois d'application de la circulaire du 29 juin 2005, le ministre de l’Intérieur note dans une circulaire aux préfets (1) qu’il est apparu une ambiguïté quant aux modalités de prise en charge par l'Etat des frais d'opérations de secours dans le cadre des articles 27 et 28 de la loi n° 2004-81 1 de modernisation de la sécurité civile. ...


Article du 27/03/2006

Un service de cartographie d’urgence par satellite 24 heures par jour et sept jours sur sept pour lutter contre les inondations

L’Agence spatiale européenne (ESA) a conçu un service de cartographie d’urgence par satellite, en alerte 24 heures par jour et sept jours sur sept, pour épauler les activités de sécurité civile dans l’Est de la France. Cette application-pilote a été développée pour la gestion des inondations, qui constituent aujourd’hui le type de catastrophe naturelle ...


Article du 16/02/2006

La loi de modernisation de la sécurité civile va être adaptée à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Le ministre de l’Outre-mer a présenté hier en conseil des ministres deux ordonnances portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Ces ordonnances, prises sur le fondement de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, modernisent l’organisation ...


Article du 21/10/2004

Feux de forêt : les surfaces touchées en 2004 seraient six fois inférieures à celles de l’an dernier

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative au bilan de la lutte contre les feux de forêt. Depuis le début de l’année, 10 600 hectares de forêts, maquis et garrigues auraient été incendiés, dont 8 600 durant la période estivale. Il s’agit d’un ...


Article du 29/07/2004

Modernisation de la sécurité civile : le ministre de l'Intérieur souligne les avantages du texte adopté

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur « se félicite » de l'adoption le 28 juillet par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile. Dominique de Villepin considère comme une étape importante la reconnaissance du « caractère dangereux » du métier de sapeur-pompier et les dispositions prévues pour accompagner ...


Article du 28/07/2004

La loi de modernisation de la sécurité civile reconnaît pour la première fois le "caractère dangereux" du métier de sapeur-pompier

Les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, le texte de modernisation de la sécurité civile, qui reconnaît pour la première fois le "caractère dangereux" du métier de sapeur-pompier, alors que les incendies de forêt ont repris ces derniers jours dans le sud de la France. L'UMP et l'UDF ont voté pour, le PS et le PCF se sont abstenus sur ...


Article du 27/07/2004

Les députés adoptent le volet « organisation des secours » du projet de modernisation de la sécurité civile

L'Assemblée a adopté hier le volet du projet de modernisation de la sécurité civile consacré à l'organisation des secours. Ce volet, qui comprend les articles 11 à 24, crée une nouvelle génération de plans ORSEC avec un "tronc commun" réunissant les dispositions générales et modulables de gestion de crise applicables en toutes circonstances et de ...


Article du 27/07/2004

Le renforcement du volontariat des sapeurs-pompiers coûtera 60 millions d’euros aux collectivités mais « l’Etat qui en assumera une part significative »

L'Assemblée a voté lundi soir une vingtaine d’articles du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Ce texte prévoit notamment le renforcement du volontariat des sapeurs-pompiers d’abord, qui prévoit la création d’un avantage de retraite, la prestation de fidélisation et de reconnaissance, permettra d’encourager ceux qui s’engagent à le ...


Article du 15/06/2004

Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : le Sénat veut affirmer l'importance de l'engagement civique

Le Sénat entame ce mardi l’examen du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Ce texte, très attendu par les élus comme par les professionnels, vise à actualiser l'organisation de la sécurité civile. Le texte propose ainsi d’améliorer la prévention et la gestion des crises, de développer « une véritable culture de la sécurité civile en ...


Article du 16/04/2004

«Dangerosité du métier» : Dominique de Villepin confirme les promesses de son prédécesseur Nicolas Sarkozy

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a confirmé hier les promesses de son prédécesseur Nicolas Sarkozy qui, fin mars dernier (Maire Info du 25 mars 2004), avait affirmé avoir proposé au Premier ministre une «reconnaissance législative de la dangerosité du métier» de sapeur-pompier, dans le projet de loi de modernisation de la ...


Article du 14/04/2004

Des peluches pour rassurer les enfants accidentés dans les ambulances des sapeurs-pompiers de la Marne

Les sapeurs-pompiers de la Marne vont disposer de peluches destinées à rassurer les enfants accidentés et à faciliter leur prise en charge lors des interventions de premier secours. Les 163 peluches, qui représentent un chien revêtu d'un casque et d'un uniforme de pompier, ont été remises aux sapeurs-pompiers par la Fondation d'entreprise des magasins ...


Article du 30/03/2004

Les sapeurs-pompiers professionnels se montrent déçus des engagements du ministre de l'Intérieur

Les syndicats de pompiers professionnels ont expliqué, au lendemain de leur manifestation nationale à Paris qui s'est achevée jeudi dernier sur des échauffourées avec les forces de l'ordre, avoir obtenu "des avancées" auprès du ministre de l'Intérieur, mais pas "gain de cause". Celui-ci s'est engagé à ouvrir des négociations "sans tabous" à partir ...


Article du 25/03/2004

Nicolas Sarkozy promet aux sapeurs-pompiers professionnels une «reconnaissance législative de la dangerosité du métier»

Trois syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont réitéré, mardi, leur appel à manifester jeudi, à Paris, pour la reconnaissance de la dangerosité de la profession et pour l'amélioration des conditions de retraite. L'intersyndicale CGT-FO-FASPP a demandé à ses adhérents de se rassembler à midi, place de la Bastille, en tenue de feu et casqués. ...


Article du 26/02/2004

Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile organise la simplification des plans d’urgence et de secours et la création de plans communaux de sauvegarde

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté hier un projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile « vient élargir l'action conduite par le Gouvernement en matière de prévention des risques naturels et technologiques et conforter la départementalisation ...


Article du 26/02/2004

40% des pompiers professionnels en grève pour protester contre la loi sur la sécurité civile

40% des pompiers professionnels ont fait grève mercredi pour protester contre la loi sur la sécurité civile approuvée hier en Conseil des ministres (voir nos infos de ce jour) et qui ne répond pas, selon eux, à leurs revendications sur l'amélioration de leurs conditions de retraite. Les dix-sept pompiers en grève de la faim contre leur hiérarchie ...


Article du 25/02/2004

Les nouveaux taux de certaines vacations et indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Trois arrêtés publiés au Journal officiel de ce mercredi (1) fixent les taux de certaines vacations et indemnités des sapeurs-pompiers volontaires. Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante : - officiers : 10,13 euros ; - sous-officiers : ...


Article du 18/02/2004

Accident de Val-Cenis : le secrétaire d'Etat aux Transports a demandé aux maires des communes où des installations similaires (...) sont en service de procéder immédiatement à une vérification de sécurité de ces dispositifs

Une enquête technique a été confiée au Bureau Enquêtes Accidents "Terre" (BEA Terre) par Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, qui a estimé qu'"en cas d'imprécision de la réglementation applicable, celle-ci devra être corrigée sans délai". M. Bussereau a par ailleurs "demandé aux maires des communes où des installations similaires ...


Article du 03/12/2003

Pompiers volontaires : un décret ouvre la carrière aux jeunes de 16 ans et assouplit les conditions d'aptitude physique et de formation

Devenir pompier volontaire devrait désormais être plus facile. Un décret, paru mardi au Journal officiel, ouvre la carrière aux jeunes de 16 ans et assouplit les conditions d'aptitude physique et de formation requises (1). Ce texte était très attendu par les volontaires, qui représentent 85% des 230 000 pompiers de France. La Fédération nationale ...


Article du 03/10/2003

Le Sénat aggrave les peines des auteurs d'incendies de forêts

Le Sénat a décidé, jeudi, de faire des incendies de forêts une circonstance aggravante pour leurs auteurs, en portant les peines maximales à 10 ans ans d'emprisonnement en cas d'"imprudence simple", et à la perpétuité pour des actes volontaires, ayant entraîné la mort. Le Sénat, qui examinaient le projet de loi de Dominique Perben sur la grande criminalité, ...


Article du 23/09/2003

6 % des 965 noyades suivies d’une hospitalisation ou d’un décès, survenues cet été, se sont produites dans les piscines publiques

L’enquête « Noyades 2003 », menée par l’Institut de veille sanitaire (INVS) et la Direction de la défense et de la sécurité civiles (ministère de l’Intérieur), révèle que 6 % des 965 noyades suivies d’une hospitalisation et/ou d’un décès (1), survenues entre le 1er juin et le 6 septembre 2003, se sont produites dans les piscines publiques. Le nombre ...


Article du 31/07/2003

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France accuse le gouvernement « d'absence d'anticipation et de mise en oeuvre de moyens de prévention en amont des incendies »

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a ouvert une polémique mercredi en reprochant au gouvernement son "absence totale d'anticipation" des incendies dans le sud-est, malgré, selon elle, des avertissements formulés depuis "des semaines". "Nous dénonçons l'absence d'anticipation et de mise en oeuvre de moyens de prévention ...


Article du 31/07/2003

Le ministre de l’Intérieur dément les accusations portées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) à l’encontre du gouvernement

Le ministre de l’Intérieur a démenti hier les accusations portées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) à l’encontre du gouvernement. Début juillet, le ministre de l’Intérieur avait présenté une communication sur la sécurité civile. A cette occasion, il avait indiqué que, "malgré (l')effort d'anticipation (ndlr:de la sécurité civile), ...


Article du 30/07/2003

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy se fait menaçant pour les pyromanes mais aussi pour les "imprudents"

"Ceux qu'on arrête, il faut qu'ils prennent une bonne leçon et qu'elle soit suffisante pour ne pas recommencer". Dans le Var sinistré par le feu, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy s'est fait mardi menaçant pour les pyromanes mais aussi pour les "imprudents". Après avoir survolé le décor lunaire laissé par les flammes, il prévient: en matière ...


Article du 16/07/2003

Risques technologiques : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en deuxième lecture

Les députés ont adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, en rétablissant plusieurs dispositions importantes qui avaient été supprimées par le Sénat. Elaboré à la suite de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, le projet de loi institue des "plans de prévention des risques technologiques" ...


Article du 16/06/2003

Le ministre de l'Intérieur annonce la création de "trophées de l'engagement civique"

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, dimanche, à Paris, la création de "trophées de l'engagement civique", en partenariat avec la Fédération des sapeurs-pompiers, au lendemain de la Journée nationale des pompiers de France. Après avoir, avec une jeune femme pompier, ranimé la flamme sur le tombeau du Soldat inconnu au nom de tous ...


Article du 21/05/2003

Extincteurs et systèmes de protection contre l'incendie : les «halons» doivent être mis hors service avant le 31 décembre 2003

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable publie au Journal officiel de ce 21 mai un avis aux détenteurs de systèmes de protection contre l'incendie et d'extincteurs contenant des "halons". Ces substances sont en effet interdites depuis le 1er janvier 2003, par le règlement (CE) n°2037/2000 relatif à des substances appauvrissant la couche ...


Article du 22/04/2003

Prévention des risques : La Chapelle en Valgaudemar (Hautes-Alpes) refuse son classement en "zone rouge"

Le conseil municipal d'un village touristique des Hautes-Alpes, La Chapelle en Valgaudemar, est parti en guerre contre un projet de plan de prévention des risques naturels (PPR) qui placerait 75 % de la commune en zone rouge (fortement exposée aux risques) et interdirait tout développement urbain. Le maire, Jean-Claude Catelan, a indiqué avoir envoyé ...


Article du 04/03/2003

Prévention des risques technologiques et naturels : les députés examinent le texte ce mardi

L'Assemblée nationale examine, à partir de ce mardi, le projet de loi pour la prévention des risques technologiques et naturels, un texte qui, selon la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, entend développer la "conscience du risque" en France. Adopté le 6 février par le Sénat, ce projet vise à renforcer les dispositifs pour prévenir des accidents ...


Article du 22/01/2003

Les anciens services de zone des transmissions et de l’informatique deviennent des « services de zone de systèmes d’information et de communication »

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret relatif aux services de zone des systèmes d’information et de communication. Ce texte vient achever la réforme entreprise par des décrets du 21 juin 2000 relatifs à l’organisation territoriale de la défense, qui s’est ...


Article du 17/01/2003

La réglementation n’impose pas l’implantation d’une borne d’incendie à moins de 200 mètres de tous les terrains des communes dont l’habitat est dispersé

Même si les techniques de lutte contre l'incendie ont évolué depuis une cinquantaine d’années, la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951, qui traite de l'extinction des incendies dans les communes rurales et urbaines, «n'impose pas la mise en place systématique de poteaux ou bouches d'incendie – hydrants – sur le réseau de canalisations ...


Article du 03/01/2003

Le projet de loi les risques technologiques et naturels concernerait un tiers des communes françaises

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot devait présenter ce matin en conseil des ministres son projet de loi sur les risques technologiques et naturels, 15 mois après l'explosion d'AZF-Toulouse, et alors que le Gard est encore en partie inondé. Le texte, qui concernerait un tiers des communes françaises, propose d'instaurer une véritable "culture ...


Article du 03/01/2003

Le projet de loi sur les risques crée un "droit de délaissement" des biens par leur propriétaires, rachetés par les collectivités locales

Le titre 1 du projet de loi sur les risques technologiques et naturels, présenté ce matin en conseil des ministres, s'attaque aux risques technologiques, 15 mois après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001, qui avait fait 30 morts. Il améliore l'indemnisation des victimes et renforce la prévention autour des 670 établissements ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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