Édition du 19  juillet 2018


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Mesures pour les quartiers prioritaires : bien peu de nouveauté

C'est au travers d'une communication en Conseil des ministres sur « la politique des territoires » et donc pas uniquement sur la politique de la ville, que le gouvernement a rendu ses arbitrages sur les nouvelles mesures en faveur de ces quartiers dits prioritaires, mercredi 18 juillet.
L'avant-veille, le Premier ministre avait signé le Pacte de Dijon, adopté en avril dernier par France urbaine et l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Ce pacte sera justement l'un des trois axes qui seront déclinés dans les quartiers, a expliqué hier le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, les communes étant invitées à s'y associer ! Les deux autres pactes étant celui de la mobilisation des entreprises (réunies la veille à l'Élysée) et celui avec les associations (lire Maire info du 12 juillet).
Le ministre Jacques Mézard a d’abord évoqué le plan de rénovation urbaine, dont ne ressort rien de nouveau si ce n'est la confirmation de l'objectif de simplification de l'instruction des dossiers présentés par les collectivités. Celle-ci doit aller plus vite, « moins d'un an au lieu de 30 mois ». Les projets d'intérêt régional n'auront pas besoin de remonter jusqu'aux commissions nationales de l'Anru. Le ministère travaille par ailleurs sur un nouveau dispositif pour faciliter la restructuration voire la démolition de copropriétés dégradées. Avec « une intervention plus forte de l’État aux côtés des collectivités locales ».
Rien de nouveau non plus coté sécurité, avec le projet de création de 1 300 postes (d'ici 2020) dans 60 quartiers dans lesquels la police de sécurité du quotidien (PSQ) sera déployée.
En matière d'éducation, le gouvernement rappelle la généralisation à la rentrée du dédoublement des classes en CP et CE1. En revanche, il annonce la présence de « deux adultes par classe maternelle dans 60 quartiers en grande difficulté ». En plus ou pas de l'enseignant et de l'Atsem ? Il faut se reporter au dossier de presse pour comprendre que cela doit reposer sur une aide de l’État aux communes « pour la création de postes d’Atsem ». Mais rien de plus précis sur le montant et la durée de cette aide.
L'objectif de création de places en crèche dans les quartiers (dans leur ensemble) n'est lui pas chiffré. Ces créations seront encouragées grâce à un « bonus de 1 000 euros par place ». Le dossier de presse indique seulement que ces 1 000 euros (versés par la Cnaf) serviront à « accompagner » les communes « afin de limiter leur reste à charge et le coût pour les familles les plus modestes ».
Le gouvernement reprend l'idée de créer des « cités éducatives », prônée par le rapport Borloo (lire Maire info du 27 avril). Là encore, c'est un nombre réduit de quartiers qui sont visés. Une « soixantaine de quartiers », caractérisés par l'absence de « mixité sociale ».
Le ministre a précisé en conférence de presse, que ces quartiers – 60 ici, une cinquantaine sur un autre objectif – ne feront pas l'objet de listes. Le ministère dit vouloir éviter de nourrir ce qu'il considère comme de la stigmatisation.

Les élus de banlieue toujours dans l’attente
L'idée d'une instance de recours pour faire valoir l'équité territoriale, recommandée par le rapport Borloo, et retenue par le président de la République dans son discours du 22 mai, reste, elle, à l'étude. « Nous y réfléchissons pour voir comment un dispositif permettrait une évaluation de la vie dans ces territoires et pas seulement ceux de la politique de la ville », a indiqué Jacques Mézard.
Ce discours du 22 mai avait fortement déçu les maires et adjoints des quartiers (lire Maire info du 24 mai). Cela explique sans doute pourquoi, dans une tribune signée par une cinquantaine d'élus locaux, l'association des maires Ville et Banlieue a pris les devants, à quelques jours de cette communication du 18 juillet : « Parce que nous n’avons toujours ni compris, ni admis, le rendez-vous manqué du 22 mai du président de la République avec des millions de ses concitoyens, et redoutons la survenue du pire pour la cohésion nationale. Parce que – errare humanum est – il n’est jamais trop tard et que – perseverare diabolicum – l’entêtement se mue en faute morale. Nous espérons et réclamons les moyens d’État permettant la mise en œuvre et la généralisation des préconisations d’actions… ». Or, de moyens, le secrétaire d’État Julien Denormandie a précisé hier qu'il n'y en aurait pas forcément plus, en expliquant qu'il fallait « sortir de cette logique budgétaire » : « La question n'est plus budgétaire mais de savoir pourquoi dans certaines villes, par exemple, il n'y a plus aucun pédiatre, et voir quelle solution trouver à cela. C'est ce sur quoi la ministre de la Santé travaille avec les maisons de santé pluridisciplinaires adaptées aux QPV. »
E.S.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture du concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de l'Aude - Session 2019


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-627 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-628 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte


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