Édition du 13  septembre 2016


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Manuel Valls veut mettre en œuvre « rapidement » les engagements du Ciec dans les territoires

Une instruction relative à l’animation et à la mise en œuvre des mesures des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) dans les territoires est parue, hier. Datée du 9 juin et adressée aux préfets par le Premier ministre, celle-ci vise à s’assurer du « bon avancement » des décisions prises à l'occasion de comités d'administration régionale (Car) dédiés.
Cette instruction prévoit, à cette fin, un outil de pilotage et d'évaluation. Par ailleurs, un suivi permanent est assuré à l'échelle nationale par le commissariat général à l'égalité des territoires qui est destinataire des tableaux de pilotages et d'évaluation tenus au niveau régional dans le but d’en rendre compte lors du prochain comité interministériel.
« Si l’entrée en vigueur d’une partie des mesures annoncées nécessite des évolutions législatives qui ont été inscrites dans le projet de loi Egalité et citoyenneté présenté au conseil des ministres le 13 avril dernier, la majorité d’entre elles ont vocation à se traduire concrètement dès aujourd’hui dans les territoires, en métropole comme dans les outre-mer », rappelle Manuel Valls.
Afin d’assurer « une mise en œuvre la plus rapide possible des engagements » pris dans le cadre du troisième Ciec qui s'est tenu le 13 avril, le premier ministre avait ainsi demandé aux préfets, dans le cadre de cette instruction, de réunir les instances concernées « avant l’été » en s’appuyant notamment sur les collectivités locales et les associations, qui doivent être associées et informées « régulièrement des démarches engagées ».
Parmi les mesures faisant l’objet d’une déclinaison territoriale, on retrouve la mise en place du droit universel au service civique avec le renforcement, entre autres, de la formation des volontaires, un meilleur accompagnement de la scolarité des enfants nouvellement arrivés en France mais aussi le développement du programme « citoyen du sport » avec notamment un soutien à l’offre d’équipements sportifs de proximité dans les territoires carencés.
Une meilleure répartition du parc social dans les territoires (construction de logements sociaux dans les communes défaillantes…), la création des secteurs communs à plusieurs collèges pour favoriser la mixité sociale, la lutte contre les ségrégations ainsi que la prévention de la radicalisation font également partie de la liste des mesures communiquée aux préfets par Manuel Valls.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  septembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 août 2016 fixant la liste des zones géographiques sélectionnées pour participer aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret du 12 septembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Finistère


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011


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