Édition du 5 décembre 2014


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Les grandes villes souhaiteraient avoir plus de temps pour signer les contrats de ville

L’Association des maires de grandes villes de France et celle des communautés urbaines de France ont demandé hier, mais sans succès, au ministre de la Ville, Patrick Kanner, de repousser la date de signature des futurs contrats de ville, fixée aujourd’hui au 30 juin 2015. Cette date, initialement fixée à fin 2014, a déjà été repoussée de six mois à la demande d’associations d’élus et de professionnels de la politique de ville.
« Sur le calendrier des contrats de ville 2015/2020, le ministère s’est montré attaché à respecter les délais officiels du 30 juin prochain. Pourtant, il apparaît que de reports en prorogations, les maires de grandes villes et présidents d’intercommunalités urbaines ne connaissent toujours pas, à ce stade, la géographie définitive des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires, en attendant la liste des 200 sites relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (PNRU) 2014/2024 », écrivent les deux associations dans un communiqué.
C'est le président de la République qui devrait annoncer lui-même, lors d’un déplacement à Lens le 16 décembre prochain, la liste des 200 quartiers retenus au titre du nouveau PNRU.
L'AMGVF et l'ACUF ont été en revanche entendues sur leur seconde demande d’apporter « de la souplesse dans la mise en place des futurs conseils citoyens » dont la création a été rendue obligatoire pour tout contrat de ville par la loi sur la ville et sur la cohésion urbaine de février dernier. Les représentants des grandes villes ont obtenu visiblement qu’aucun décret ou arrêté ne soit publié à ce sujet. « D’un commun accord, il a été convenu de promouvoir divers outils et procédures (tirage au sort sur listes électorales ou à partir de factures d’électricité, volontariat, etc), pour encourager une réelle participation des habitants et des acteurs économiques des territoires aux projets socio-urbains en cours ou en projet », précisent les deux associations dans leur communiqué.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 décembre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du territoire de Belfort et par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 4 décembre 2014 portant nomination de la préfète de l'Orne - Mme DAVID (Isabelle)


    Lire le JO  

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