Édition du 16  septembre 2015


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Le gouvernement modifie la liste des quartiers prioritaires

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié ce matin au Journal officiel un décret rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Rappelant que deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste de ces quartiers prioritaires en métropole et en outre-mer, le ministre indique dans son texte que « des corrections techniques sont apparues nécessaires à leur publication ». Ces corrections concernent « soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement ».
Le gouvernement avait pourtant pris son temps pour fixer la liste de ces quartiers prioritaires. Le temps, il faut le dire, de la concertation avec les élus concernés. Annoncée pour le printemps 2014, la liste n’avait en effet été rendue publique qu’à la fin de l’année. En juin toutefois, le ministère de la Ville avait dévoilé le nom des communes entrant ou sortant du dispositif. La nouvelle carte établie sur la base d'un nouveau critère unique, la concentration du taux de pauvreté, avait conduit 294 communes à quitter le giron de la politique de la ville et 108 à y entrer (lire Maire info du 17 juin 2014).
Le texte du décret publié ce matin se contente de lister un très grand nombre de communes et de quartiers sans apporter plus de précisions sur les corrections apportées à chacun des sites listés.
Il y a quelques jours, le ministère de la Ville dressait un nouveau bilan des contrats de ville déjà signés : 321 contrats signés au 1er septembre sur les 438 prévus au niveau national. Reste donc encore un quart des contrats à signer pour atteindre l’objectif fixé. En France métropolitaine, 281 contrats avaient été signés sur les 392 prévus. En Outre-mer, 40 contrats signés sur les 46 prévus.
Le ministère pensait atteindre un taux de 98 % de signatures en novembre prochain.

Télécharger le décret rectifiant la liste des quartiers prioritaires.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  septembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement


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  • Arrêté du 8 septembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville


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