Édition du 9 mars 2015


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Le gouvernement dévoile ses mesures pour lutter contre la « ghettoisation » dans les quartiers

Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement a dévoilé vendredi, lors d’un comité interministériel consacré à l'égalité et à la citoyenneté, ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles, en s’appuyant sur l'éducation et surtout le logement pour casser l'effet ghetto. Pour Manuel Valls, il s’agit de construire en priorité des logements sociaux en dehors des quartiers qui en comptent déjà beaucoup, et notamment dans les villes qui ne respectent pas leurs obligations au regard de la loi SRU.
Le Premier ministre souhaite aller vite. Avant le mois de juin, les préfets devront notamment faire des propositions pour produire des logements sociaux dans les communes ne respectant pas leurs obligations légales, en délivrant au besoin les permis de construire.Votée en 2000, la loi SRU oblige certaines communes à atteindre 25% de logements sociaux avant le 31 décembre 2025. 216 communes sont à ce jour hors des clous.
Parallèlement, « des instructions seront données aux préfets pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès lors que le taux de logement social y dépassera 50% », a précisé aussi Matignon.
Par ailleurs, pour ne pas recréer de ghettos, les logements sociaux détruits dans le cadre de la rénovation urbaine devront être reconstruits en priorité en dehors de ces quartiers. Une préconisation qui porte la marque de l'Union sociale de l'habitat. Dans le cadre de ses propositions présentées le 4 mars, l'USH souhaitait en effet que « l'État et les préfets s'engagent pour que la totalité des logements démolis soient reconstruits hors des quartiers et des communes à forte proportion de logements sociaux, avec une part de grands logements familiaux et de logements à loyers particulièrement bas (PLAI) » ( lire Maire info du 5 mars).
Un délégué interministériel, l’ancien ministre Thierry Repentin, va être désigné pour coordonner ce processus, a indiqué Manuel Valls. Autre mesure importante : les bénéficiaires les plus pauvres du droit au logement opposable (Dalo) ne pourront plus se voir proposer un logement dans les 1 500 quartiers les plus pauvres de France. Manuel Valls a ainsi demandé aux préfets « de ne plus reloger dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville les personnes dont les ressources sont en dessous du seuil de pauvreté ». Pour le Premier ministre, « Il faut arrêter d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté ».
D'ailleurs, pour accroître la mixité dans les logements sociaux, les bailleurs pourront moduler les loyers en fonction des revenus du ménage qu'ils souhaitent accueillir, et non plus du financement que le logement a reçu à l'origine. Ainsi un loyer pourra être minoré dans une zone favorisée, et en échange le bailleur sera autorisé à pratiquer un loyer plus élevé dans un autre secteur.
Histoire de combattre la « ghettoisation », le pilotage du logement social au niveau intercommunal, et non plus de la simple commune, sera encouragé. Cela concerne la définition des critères d'attribution, voire l'attribution des logements elle-même, et l'offre de logements qui pourrait être mutualisée.
Manuel Valls a chiffré « autour d'un milliard d'euros » pour les trois prochaines années le coût des mesures annoncées vendredi, hors emploi et éducation.
100 millions d'euros seront débloqués pour les associations intervenant dans les quartiers sensibles. L'agence de rénovation urbaine, quant à elle, verra une partie de ses financements (1 milliard sur 5) débloquée plus rapidement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mars 2015

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2015-73 du 25 février 2015 fixant pour l'année 2015 le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de concours d'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de Vaucluse


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Vaucluse


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