Édition du 18  octobre 2017


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Jacques Mézard propose aux élus de franchir une « nouvelle étape » de la politique de la ville

« Parce que les élus locaux sont en première ligne face aux difficultés rencontrées par les habitants de leurs quartiers, je les invite à franchir avec l’État une nouvelle étape dans la politique de la ville », a proposé hier Jacques Mézard aux maires réunis à l’AMF. Invité à présenter sa feuille de route devant la commission « politique de la ville et cohésion sociale » (commune à l’AMF, France urbaine et Ville & Banlieue), le ministre de la Cohésion des territoires souhaite engager avec les collectivités, les associations et les acteurs économiques « une politique d’intérêt général contre les inégalités sociales et territoriales » afin que « les habitants des quartiers prioritaires aient les mêmes droits que tous les Français ».
Il a rappelé que cette politique concernera cinq domaines prioritaires : l’emploi, « avec l’objectif de réduire de 50 % l’écart entre le nombre de chômeurs en QPV et celui des autres communes », tandis qu’un courrier cosigné par la ministre du Travail et Jacques Mézard sera adressé « dans les prochains jours aux préfets pour qu’ils flèchent en priorité la création des emplois aidés sur les quartiers prioritaires », a indiqué le ministre ; la lutte contre l’échec scolaire (avec la poursuite du dédoublement des classes en primaire dans les réseaux d’éducation prioritaire) ; la formation ; « la prévention du communautarisme » et la sécurité. Sur ce dernier point, le ministre a indiqué que la future « police du quotidien » expérimentée l’an prochain serait « priorisée » dans les QPV. « Il y a urgence car la situation est explosive dans plusieurs dizaines de quartiers et quand s’installe le sentiment que la République se retire de certains quartiers, on sait qui la remplace et il faut éviter cela », a souligné Jacques Mézard.
« Nous avons trois mois pour bâtir un plan d’action et le mettre en place », a-t-il indiqué en insistant sur la dimension interministérielle de son action. Celle-ci devrait se concrétiser à l’occasion du prochain Comité interministériel des villes (CIV) « qui se tiendra en décembre ». Ce CIV devrait permettre d’arrêter les principaux axes de la « nouvelle étape » souhaitée par le ministre et de concrétiser le projet de création de « l’agence nationale de la cohésion des territoires », annoncé lors de la Conférence nationale des territoires, en juillet, dont Jacques Mézard a promis qu’« elle ne sera pas une usine à gaz mais un regroupement de l’ingénierie des services de l’État au service des collectivités locales ».
Soucieux de répondre aux attentes formulées à l’occasion des États généraux de la politique de la ville organisés, la veille, à Grigny par plusieurs associations d’élus qui ont notamment réclamé des moyens supplémentaires à l’État (lire Maire info d’hier), le ministre de la Cohésion des territoires a rappelé « l’effort budgétaire » déjà consenti par le gouvernement : l’enveloppe dédiée aux contrats de ville sera « sanctuarisée à hauteur de 430 millions d’euros par an » pendant la durée du quinquennat, jusqu’en 2022, « ce qui permettra d’éviter les coups de rabots budgétaires et de donner de la visibilité aux acteurs locaux », a dit le ministre.
Il a également rappelé que la dotation « politique de la ville » (DPV) sera portée à « 150 millions d’euros » et la dotation de solidarité urbaine (DSU) « sera augmentée de 90 millions d’euros en 2018 » pour atteindre 180 millions d’euros. L’État doublera le budget du programme de rénovation urbaine (PNRU) d’ici à 2024 « et en financera un milliard d’euros », tandis que les négociations avec les bailleurs sociaux et Action logement sont en cours pour boucler le budget. Le ministre souhaite aussi simplifier les procédures d’instruction des projets de rénovation.
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  octobre 2017

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-1474 du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 octobre 2017 portant ouverture au titre de la session 2017 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2017-1476 du 16 octobre 2017 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna


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