Politique de la ville

Article du 14/03/2017

Dotation politique de la ville : une instruction dévoile la répartition pour 2017

Dans une instruction publiée la semaine dernière, les ministres des Collectivités territoriales, de l'Intérieur et de la Ville notifient la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir ...


Article du 20/02/2017

L’USH appelle l’Etat à faire des quartiers prioritaires de la ville une priorité

A l’occasion de la visite du président de la République à Rennes, jeudi dernier, sur le thème de la politique de la ville, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a appelé l’Etat à faire des quartiers prioritaires de la ville une priorité. Malgré la visite du chef de l’Etat, ...


Article du 16/02/2017

Conseils citoyens : une circulaire précise leur cadre de création et de fonctionnement

Dans une circulaire adressée le 2 février aux préfets, le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et la secrétaire d’Etat chargée de la Ville, Hélène Geoffroy, « reprécisent » le cadre de création et de fonctionnement des conseils citoyens. L’objectif est d’assurer ...


Article du 27/10/2016

Les quartiers prioritaires sont bien les plus pauvres

S’il en était encore besoin, une étude de la Cnaf et du Commissariat général à l’égalité des territoires vient confirmer que les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont nettement plus pauvres que les autres. C’est la traduction logique de la loi Lamy de ...


Article du 13/10/2016

Une enquête sur l'éducation dans les quartiers de la politique de la ville plaide pour « mieux prendre en compte les réalités de terrain »

L’association des maires Ville et Banlieue de France a mené cet été une enquête sur l’éducation dans les quartiers de la politique de la ville en prévision d'une rencontre avec la ministre de l'Éducation, rencontre qui n'a pas encore eu lieu. 19 villes, soit un quart des adhérents ...


Article du 13/09/2016

Manuel Valls veut mettre en œuvre « rapidement » les engagements du Ciec dans les territoires

Une instruction relative à l’animation et à la mise en œuvre des mesures des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) dans les territoires est parue, hier. Datée du 9 juin et adressée aux préfets par le Premier ministre, celle-ci ...


Article du 09/09/2016

Le ministère de la Ville encourage l’implication des entreprises dans les quartiers prioritaires

La Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) vient de renouveler sa convention avec le ministère de la Ville. L'enjeu : « renforcer l’action de FACE et des 5 250 entreprises de son réseau dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les trois années à venir », explique la Fondation. ...


Article du 27/07/2016

L’État reconnaît une situation « d’apartheid social et territorial » à Grigny

Hasard malheureux du calendrier : c’est au moment de l’attentat contre l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray, que le Premier ministre recevait, hier, le rapport interministériel qu’il avait commandé sur la ville de Grigny (Essonne), dont la cité de La Grande Borne a vu grandir Amédy Coulibaly, ...


Article du 26/05/2016

Les jardins partagés dynamisent les quartiers et les territoires

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de publier une note sur les jardins partagés. Vecteurs de dynamisme dans les quartiers et les territoires selon le CGET, ils se développent depuis une vingtaine d’années et « ont pris le relais des jardins ouvriers ...


Article du 25/05/2016

Selon un rapport parlementaire, les conditions financières des contrats de ville sont loin d'être réunies

Intéressant rapport que celui des députés François Pupponi et Michel Sordi, rendu public vendredi 20 mai. En guise de rapport sur l'application de la politique de la ville, celui-ci offre surtout une première évaluation de la nouvelle politique de la ville, deux ans après la loi qui l'a réformée, ...


Article du 04/05/2016

Politique de la ville : « l'effet quartier » pénalise toujours les habitants

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont marqués par un chômage plus élevé que les autres quartiers de leur aire urbaine. Autres stigmates : un accès aux soins plus compliqué (notamment l'accès aux spécialistes), une mixité scolaire défaillante (surtout au collège), ...


Article du 14/04/2016

Le projet de loi Égalité et citoyenneté enfin présenté

Après avoir été plusieurs fois annoncé et repoussé, le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté hier en Conseil des ministres. Dans la foulée, plusieurs membres du gouvernement, rejoints dans l'après-midi par le Premier ministre, ont tenu à ...


Article du 04/04/2016

Projet de loi Égalité et citoyenneté : les contours se précisent

La date est maintenant officielle : ce sera au Conseil des ministres du 13 avril que sera présenté le projet de loi Égalité et citoyenneté – le même jour où aura également lieu le troisième Comité interministériel consacré au sujet. Le projet de loi à venir ...


Article du 29/03/2016

Le gouvernement lance une consultation express en vue du prochain comité interministériel égalité et citoyenneté

Le prochain comité interministériel Égalité-Citoyenneté aura lieu le 13 avril, a annoncé le gouvernement. Ce sera la troisième fois que ce comité sera réuni depuis les attentats de janvier 2015. Progressivement, ce comité a donc pris l'ascendant sur le comité interministériel ...


Article du 21/03/2016

Les adultes-relais plus nombreux à être sollicités pour des missions de prévention et de gestion des conflits

Il y avait, en 2014, 4 181 adultes-relais employés pour la grande majorité d’entre eux (77 %) par des associations et 13 % par des collectivités locales. Près du tiers de ces adultes-relais était concentré dans cinq départements. C’est le Nord qui comptait le plus d’adultes-relais (422 ...


Article du 17/03/2016

Quartiers en difficulté : arrivée des premiers délégués du gouvernement

Le Premier ministre, Manuel Valls, a publié une instruction, adressée à certains préfets, relative à la mise en place de délégués du gouvernement dans les quartiers qui concentrent le plus de difficultés, conformément aux objectifs fixés lors du Comité interministériel ...


Article du 12/02/2016

La politique de la ville peut encore bien mieux faire, selon la Cour des comptes

« L’articulation de la politique de la ville avec les autres politiques publiques est insuffisante ». Le constat rendu mercredi par la Cour des comptes est critique sur les impacts de la réforme, qualifiés davantage « d'ajustements » que « de réforme d'ensemble ». La Cour souligne ...


Article du 17/12/2015

L’AMF et France urbaine « s’associent pour défendre les intérêts des collectivités dans les contrats de ville »

Hier après-midi, s’est tenue la première commission commune AMF / France urbaine sur la politique de la ville et la cohésion sociale. A sa sortie, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de France Urbaine, et président de cette commission était encore plus convaincu de son utilité : « ...


Article du 27/10/2015

Un second comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté sans grande surprise

On attendait du second comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC), qui s’est tenu hier aux Mureaux en région parisienne, d’en savoir un peu plus sur le futur projet de loi homonyne. Il n’en a rien été. Se déplaçant, en compagnie ...


Article du 16/09/2015

Le gouvernement modifie la liste des quartiers prioritaires

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié ce matin au Journal officiel un décret rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Rappelant que deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste de ces quartiers prioritaires en métropole et en ...


Article du 07/09/2015

Politique de la ville : le contenu et l’élaboration du rapport annuel précisés par décret

Dans les communes et les EPCI signataires d’un contrat de ville, le maire et le président de l’intercommunalité sont tenus de présenter tous les ans à leur assemblée respective un rapport sur la situation de leur collectivité au regard de la politique de la ville, les actions menées sur son ...


Article du 22/07/2015

Trois-quarts des contrats de ville signés d'ici la fin du mois

« La politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être ...


Article du 06/07/2015

Zones franches urbaines : le nouveau dispositif précisé par une instruction fiscale

Les conditions détaillées des exonérations fiscales dans la nouvelle mouture des zones franches urbaines (ZFU-TE pour « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ») sont parues le 1er juillet dernier au Bulletin officiel des finances publiques. La loi de finances rectificative pour 2014 avait révisé ...


Article du 23/06/2015

Les centres sociaux au cœur de la convention Cnaf sur la politique de la ville

Jeudi dernier, le 18 juin, c’était au tour de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de signer sa convention cadre avec les ministères de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et des Affaires sociales. Cette convention vise à préciser les modalités de partenariat concernant la politique de la ...


Article du 01/06/2015

Coup de pression du gouvernement à un mois du délai de signature des contrats de ville

Fin juin, les 390 contrats de ville 2015/2020 auraient du être signés. Mais « ce ne sera pas une date couperet », ont concédé la semaine dernière le ministre de la Ville et sa secrétaire d’État, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, lors d'un séminaire avec les services ...


Article du 07/05/2015

Les quartiers prioritaires encore plus en difficulté que les ZUS

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a rendu public hier le dernier millésime de son rapport. Dernier au sens propre car à l’avenir, cette observation sera assurée par le nouvel Observatoire national de la politique de la ville qui scrutera non plus les 751 zones urbaines sensibles (4,4 millions ...


Article du 30/04/2015

En échange d’un abattement de taxe foncière, les bailleurs sociaux devront œuvrer à la « qualité de vie »

Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et sa secrétaire d’État en charge de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, ont signé hier avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et plusieurs associations d’élus une « charte nationale pour la qualité de vie dans les quartiers ». ...


Article du 27/04/2015

Le regard des Français sur les quartiers sensibles se durcit

Les Français portent un jugement assez sévère sur les quartiers en difficulté. Ils sont ainsi plus nombreux qu’il y a cinq ans à associer ces quartiers à des images négatives telles la délinquance (92 % des personnes interrogées) et le chômage (94 %). En cinq ans, la proportion ...


Article du 22/04/2015

Quartiers Anru : l'innovation environnementale mise à l'honneur

Après les éco-quartiers, qui ont fleuri au début des années 2000, désormais ce sont les villes durables qui ont le vent en poupe. Le gouvernement sensible à l’enjeu, à quelques mois de la grande conférence sur le climat, a lancé le 20 avril un appel à manifestation d’intérêt ...


Article du 16/04/2015

Les 20 mesures du gouvernement pour favoriser la mixité sociale dans le logement

La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté hier en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de « la mixité sociale dans les quartiers », dont certaines seront inscrites dans une future loi « Égalité et Citoyenneté », attendue au parlement à l'automne. Découlant ...


Article du 31/03/2015

Relations entre population et forces de l’ordre : le gouvernement cherche à améliorer la situation

Les ministres de l’Intérieur et de la Ville, Bernard Cazeneuve et Patrick Kanner, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Myriam el Khomri, demandent aux préfets de mobiliser certains dispositifs déjà existants afin d’améliorer les relations entre la population ...


Article du 09/03/2015

Le gouvernement dévoile ses mesures pour lutter contre la « ghettoisation » dans les quartiers

Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement a dévoilé vendredi, lors d’un comité interministériel consacré à l'égalité et à la citoyenneté, ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles, en s’appuyant ...


Article du 14/01/2015

Terrorisme : les maires de banlieue demandent « à participer officiellement aux discussions et aux politiques nouvelles »

Reçus hier par la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, les maires de banlieue ont rappelé ce qu’ils disent depuis longtemps : « les banlieues sont sur le fil » et doivent bénéficier plus que jamais d’une attention accrue. Dans un communiqué ...


Article du 08/12/2014

Les zones franches urbaines deviennent « territoires entrepreneurs »

Les députés ont voté la semaine dernière, dans le cadre de l’examen du PLFR 2014, la poursuite du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) en le rénovant. La nouvelle mouture entrera en vigueur le 1er janvier prochain sous le nom de Zones franches urbaines - Territoires entrepreneurs. Critiquées ...


Article du 05/12/2014

Les grandes villes souhaiteraient avoir plus de temps pour signer les contrats de ville

L’Association des maires de grandes villes de France et celle des communautés urbaines de France ont demandé hier, mais sans succès, au ministre de la Ville, Patrick Kanner, de repousser la date de signature des futurs contrats de ville, fixée aujourd’hui au 30 juin 2015. Cette date, initialement fixée ...


Article du 20/10/2014

Parution de la circulaire sur les modalités d’élaboration des contrats de ville

Dans une circulaire parue le 15 octobre dernier, le ministre de la Ville et sa secrétaire d’Etat, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, fixent les modalités opérationnelles de l’élaboration des contrats de ville nouvelle génération qui devront tous être signés d’ici juin 2015. Les ...


Article du 06/10/2014

Le gouvernement met fin aux emplois francs et revoit le dispositif des zones franches urbaines

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a annoncé jeudi dernier la fin de l’expérimentation des emplois francs ainsi qu’une refonte du dispositif d’exonérations dont bénéficient les entreprises s’implantant dans une zone franche urbaine (ZFU). « Nous allons ...


Article du 25/09/2014

Politique de la ville : les 1300 nouveaux quartiers prioritaires connus « d’ici 15 jours »

La mise en place de la nouvelle politique de la ville n’en finit pas de prendre du retard : la toute nouvelle secrétaire d’État à la Ville, Myriam El Khomri, a annoncé hier que la liste des 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville serait publiée « d’ici quinze jours ...


Article du 29/07/2014

Conseils citoyens : pas de modèle imposé mais un « cadre de référence »

Le ministère de la Ville a mis en ligne le « cadre de référence national » concernant les futurs « conseils citoyens ». Ces conseils font partie des nouveautés des prochains contrats de ville que les communes et leurs intercommunalités devront signer d’ici au 31 décembre 2014. ...


Article du 17/06/2014

Politique de la ville : 108 entrants, 294 sortants

Il y a tout juste un an, le 13 juin 2013, celui qui était alors ministre délégué à la Ville, François Lamy, annonçait la refonte de la politique de la ville. Au menu, la simplification et la « lutte contre le saupoudrage », avec l'ambition de réduire à 1000 le nombre de ...



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Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens
Sécurité publique : la loi élargit les prérogatives des policiers municipaux
TERRITOIRES. Les contrats de ruralité plutôt bien accueillis par les élus
Un maire en action : Damien Carême, maire de Grande-Synthe

 


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