Édition du 20  mars 2017


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Programmation par concertation à Veynes

À Veynes (Hautes-Alpes), le maire René Moreau a mis en place un système de démocratie participative baptisé « programmation par concertation ». C'est l'ensemble de la population qui est appelée à participer à des ateliers et à s'exprimer sur les différents projets.
D'ici au 22 mars, date de la rencontre entre les maires de France et les candidats à l'élection présidentielle à la Maison de la radio, Maire info présente chaque jour un reportage de France info issu de l'opération #Onfaitquoidemain.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  mars 2017

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 7 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 15 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 186, avenue Jean-Jaurès et 85-89, rue Petit à Paris 19e


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation (rectificatif)


    Lire le JO  

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