Édition du 12  janvier 2018


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Les départements franciliens entament un bras de fer avec le gouvernement autour du Grand Paris

Il est rare de voir l’ensemble des départements d’Ile-de-France parler d’une seule voix. Hier pourtant, les couleurs politiques semblaient avoir disparu tant le discours était semblable d’un élu à l’autre. Face au spectre de leur disparition, les présidents des départements franciliens ont engagé un bras de fer avec le gouvernement, avec le soutien de la région mais surtout celui du président du Sénat, Gérard Larcher, venu s’exprimer hier lors de leur conférence de presse commune.
Tout a été déclenché par un article du Monde, publié avant les fêtes, faisant état d’un rapport du préfet de région Michel Cadot, destiné au président de la République, et préconisant, selon le quotidien, une suppression des départements de petite couronne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine) et le transfert de leurs compétences aux établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris. Les départements de grande couronne, quant à eux, pourraient être menacés dans un second temps.
Accusant le gouvernement de les laisser « dans le flou », et d’opérer sans la moindre concertation, les élus ont fait valoir que ce problème ne concernait pas la seule région capitale; d’où la présence de Gérard Larcher, venu dénoncer « la méthode » du gouvernement, favorisant en apparence la discussion, mais agissant en coulisses au détriment des collectivités.
Souhaitant voir étendue la métropole du Grand Paris à l’ensemble de la région Ile-de-France, à l’instar de sa présidente, Valérie Pécresse, il a mis en garde le gouvernement : « Attention à ne pas désorganiser, sans réorganiser ! » C’est bien ce qui inquiète les départements, responsables notamment de la politique sociale, qui craignent une déprise des territoires les moins riches, face à « l’émiettement » des responsabilités, a souligné Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine. « Ce serait autoritaire, coûteux et injuste », s’est insurgé François Durovray, président du conseil départemental de l’Essonne : « Il faudrait m’expliquer en quoi remplacer 3 départements par 11 EPT, puis 7 départements par 60 intercommunalités serait plus efficace que le système actuel. » Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis, renchérissant sur le fait que les 138 élus départementaux de petite couronne seraient remplacés par… 1263 élus communautaires.
« Si l’on prend l’exemple de la protection de l’enfance, notre interlocuteur principal est le tribunal. Il y en a trois dans la petite couronne. Le gouvernement veut-il créer onze tribunaux ? », a poursuivi Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne,
Marie-Carole Ciuntu, vice-présidente de la région Ile-de-France, a mis en garde, quant à elle, contre le risque de « relégation de certains territoires périphériques et d’une fracture sociale ». Discours approuvé par tous les présidents des conseils départementaux, de gauche ou de droite, qui s’opposent à la « métropole des riches » dont la suppression de leur échelon sacrerait, selon eux, la victoire.
Pour mieux montrer la détermination des départements - qui vivent depuis plusieurs années avec l’épée de Damoclès au-dessus de leur tête -, le président de l’Association des départements de France (ADF), qui recevait hier ses homologues franciliens, a menacé de « ne pas signer les contrats » de limitation de dépenses de fonctionnement les concernant, « tant que le débat se fera de cette manière, sans concertation, que le financement des mineurs non accompagnés ne sera pas réglé, qu’il n’y aura pas un début de dialogue autour du RSA ».
Peut-être à présent les départements franciliens seront-ils reçus par le président de la République, qui, selon leurs dirigeants, a repoussé à deux reprises la rencontre qui était prévue.
E.G.E.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  janvier 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel)


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat


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