Édition du 1er septembre 2014


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Zonage, PTZ, investissement locatif : le « nouveau » plan du gouvernement pour le logement

Une révision en profondeur du zonage des communes, un coup de relance au prêt à taux zéro, des annonces plus ou moins nouvelles, et surtout, table rase du passé, avec une condamnation ostentatoire des mesures portées par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot : ce sont les principaux éléments du plan de relance du logement présenté par Manuel Valls le vendredi 29 août dernier.
Parmi les mesures phares de la loi Alur, rendue responsable de la morosité du secteur de la construction, alors que nombre de ses dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur, l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers (GUL) ont été notamment relégués aux oubliettes.
Pour le Premier ministre, la première priorité est de « simplifier » et d’assouplir les normes de la construction. Ainsi, les 50 mesures annoncées avant l’été seront mises en place « avant le 31 décembre ». Cet objectif de simplification avait pourtant déjà été visé par pas moins de sept ordonnances, signées par Cécile Duflot entre 2013 et 2014. « Les normes obligeant à construire des parkings, (…) excessives dans les zones desservies en transport en commun » ont déjà été assouplies l’an dernier (lire Maire info du 3 octobre).
Manuel Valls a toutefois annoncé un changement important, celui de la durée de validité des permis de construire en cours qui passe de 2 à 3 ans, en attendant les conclusions, d’ici trois mois, d’une mission préfectorale sur la simplification des procédures d’obtentions de ce sésame immobilier.
Le dispositif d’aide à l’investissement locatif, ex-Robien, ex-Scellier, et désormais ex-Duflot puisqu’il sera renommé « Pinel », du nom de la nouvelle ministre du Logement, sera renforcé, et permettra désormais de louer le logement acquis à ses enfants. L’accession à la propriété est également avancée comme une priorité, avec un renforcement du prêt à taux zéro (PTZ) « dans les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes », c’est-à-dire les zones non tendues, et ce dès le 1er octobre. Le PTZ sera en outre ouvert, à partir de 2015, à ceux qui souhaitent acheter un logement ancien en milieu rural (notamment en centre-bourg) pour le réhabiliter.
Cette nouvelle réforme du PTZ a été précisée par un décret publié en août, conjointement avec un arrêté révisant en profondeur le classement des communes en zones tendues ou non tendues. Le nombre de communes classées en zone A – zone tendue – a fortement augmenté : des villes comme Lille, Lyon, Marseille et Montpellier passent ainsi de la zone B1 à la zone A.
Seul héritage de Cécile Duflot assumé par Manuel Valls, et qui concerne directement les maires : la détermination du gouvernement à faire appliquer les obligations de constructions de logements sociaux prévues par la loi SRU, puis Duflot 2. « Les pénalités prévues, c’est-à-dire multipliées par 4, seront donc appliquées dès le 1er janvier 2015 », a annoncé le Premier ministre.

Consulter le décret réformant le PTZ.
Télécharger le nouveau classement des communes par zone.
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