Édition du 12  mai 2016


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Villes de France lance un Observatoire de l’habitat

Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de Villes de France a présenté hier la création d’un Observatoire de l’habitat. Lancé en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des dépôts, il permet dès à présent aux élus communaux et intercommunaux, aux services en charge de l’habitat et à l’ensemble de leurs partenaires (organismes Hlm notamment, promoteurs, constructeurs…) d’accéder à toutes les sources statistiques existantes sur un même support numérique. Alimentée par une quinzaine d’organismes nationaux, cette plateforme en ligne dresse un panorama complet de l’habitat social et privé (composition du parc immobilier, état du patrimoine, évolutions démographiques, profil de la population, dynamique de construction, …) de 528 villes infra-métropolitaines classées en quatre catégories selon leur taille, réparties dans 272 intercommunalités (soit environ 30% de la population et des résidences principales), hors Paris et la petite couronne, les 14 villes-centre appartenant aux métropoles et l’Outre-mer. Ces données seront régulièrement actualisées. Afin de mettre en perspective les caractéristiques des villes étudiées, une comparaison systématique est effectuée avec leur EPCI d’appartenance, les villes-centre et les moyennes nationales (pourcentage de logements sociaux, taux de vacances, tension sur le marché locatif…).
« L’Observatoire permet aux élus de disposer d’une photographie précise et objective de la situation du logement sur leur territoire, a commenté Caroline Cayeux. Les acteurs locaux vont pouvoir établir leurs propres observatoires locaux de l’habitat et établir un diagnostic partagé du fonctionnement du marché local de l’habitat. L’Observatoire sera un outil d’aide à la décision qui leur permettra de planifier leur stratégie et d’arbitrer certaines questions sensibles comme, par exemple, la répartition de l’effort de construction de logements sociaux entre les communes ». Pour Jean-Louis Dumont, président de l’USH, « cet outil donne aux élus les moyens de programmer la rénovation et/ou l’adaptation des logements, de les rendre accessibles aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie, d’adapter l’offre existante aux évolutions sociétales, et de favoriser ainsi le mieux-vivre ».
L’Observatoire fournit aussi aux élus des données utiles pour établir les documents d’urbanisme (Scot, PLU et PLUI) et les programmes locaux de l’habitat (PLH). Au niveau national, il établit trois indices 100 permettant de positionner les villes selon leurs caractéristiques et « d’identifier les territoires nécessitant une vigilance particulière en termes d’habitat ou social », a précisé Caroline Cayeux : un « indice de vigilance de l’offre de logements », construit à partir de cinq indicateurs, permet de mesurer les taux d’occupation et de vacance des logements afin d’évaluer la tension du marché ; un « indice de fragilité sociale » permet de dresser une photographie sociale et démographique des habitants. Un « indice de vigilance global » permettra « d’apprécier la situation des villes au regard des politiques de zonages de l’Etat ou encore d’évaluer l’impact de la réforme de la politique de la ville en matière d’habitat », a souligné Caroline Cayeux. L’Observatoire livre une première synthèse des indices cartographiés positionnant les villes, les départements et les régions les uns par rapport aux autres, dont il ressort que les Pays de la Loire et l’Ile-de-France « se démarquent par leur situation particulièrement positive » tandis qu’à l’opposé « la Bourgogne-Franche-Comté et le Nord-Pas-de-Calais (…) se distinguent particulièrement par leur situation fragile ».
Xavier Brivet
Accéder au site de l’Observatoire
Télécharger la "Synthèse de l’Observatoire 2016"

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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  mai 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2016-540 QPC du 10 mai 2016


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  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes, Bordeaux, Caen et Poitiers


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  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes


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