Édition du 22  novembre 2012


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Urbanisme et logement : les élus réclament plus de souplesse

« Il faut construire plus, partout sur le territoire ». Ce constat ne fait plus débat, comme ne fait plus débat la nécessité d'un seuil minimal de logements sociaux, a relevé la ministre du Logement, Cécile Duflot, venue participer hier à la dernière heure du grand débat sur les politiques d’aménagement et de l’habitat. D'abord parce que le niveau de construction est trop faible pour répondre aux besoins. Il atteint même des niveaux historiquement bas. Ensuite, parce que chacun, en tribune ou dans la salle, a fait part de ses efforts pour organiser une offre d'habitat qui corresponde à une réalité locale, forcément diverse mais avec des constantes, et, en premier lieu, celle de logements accessibles. « Les tensions existent partout sur le territoire », a insisté Michel Mouillart, professeur d'économie à l'Université de Paris-Ouest Nanterre.
Face à cela, les maires ont à leur disposition des outils, comme les SCoT (schémas de cohérence territoriale), salués à plusieurs reprises comme un « bon outil » pour organiser une planification équilibrée entre les politiques du logement, de développement économique, de protection de l'environnement, etc. Si le SCoT est par essence intercommunal, l'idée de PLU (plan local d’urbanisme) élaboré à l'échelle intercommunale fait aussi son chemin. D'autant que le SCoT n'est pas un « super PLU », de même que « l'esprit de la subsidiarité » doit être conservé pour préserver le rôle de proximité déterminant de la commune. Sur la question foncière, la ministre a relevé que l’établissement public foncier local lui semblait « un outil déterminant pour faire diminuer le prix du foncier ». "Je sais à quel point vous êtes sensibles et mobilisés sur ces questions d'aménagement et de logement, a-t-elle poursuivi, revenant sur la nécessité d'agir "sur l'ensemble des sujets simultanément pour les prendre à bras-le-corps".
Les débats ont également abordé les questions d'ingénierie. Une ingénierie plus que jamais vitale compte tenu de la complexité des politiques menées (biodiversité, etc.), des règlementations et de l'enchevêtrement des lois et des niveaux de pouvoir dans un contexte de désengagement de l'État. Cécile Duflot a d'ailleurs appelé communes et État à « inventer une autre façon de mutualiser les expertises ».
Là encore, l'échelon intercommunal est apparu comme le plus pertinent pour organiser ces expertises. 

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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  novembre 2012

  • Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial


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