Édition du 11  février 2005


Imprimer Imprimer

Un groupe de travail sénatorial sur la crise des marchés immobiliers et fonciers fera des propositions fin mai

Préoccupée par la grave crise des marchés immobiliers et fonciers et ses conséquences sur l'accès des ménages au logement, la Commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail chargé d'émettre des propositions susceptibles de contribuer à la résorption de cette crise dans la perspective du dépôt devant le Parlement du projet de loi baptisé habitat pour tous. Ce groupe de travail a tenu sa réunion constitutive mercredi 9 février. Dominique Braye (UMP, Yvelines) a été élu président et Thierry Repentin (Soc, Savoie) rapporteur. Ont également été désignés, comme vice-présidents, Pierre André (UMP, Aisne), Daniel Dubois (UC-UDF, Somme), et comme secrétaires, Gérard Delfau (RDSE, Hérault), Philippe Dominati (non-inscrit, Paris) et Michelle Demessine (CRC, Nord). Le groupe de travail organisera chaque semaine des auditions afin d'analyser les causes de blocage avec l'ensemble des acteurs concernés et formuler, pour la fin mai, «des préconisations à même de répondre à l'attente de beaucoup de Français».
Édition du 11  février 2005 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 11  février 2005

  • Versement de transport perçu en Ile-de-France


     

  • Utilisation du réseau ferré national


     

  • Ministère de la culture

    Prise en charge du coût de la fouille


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr