Édition du 16  juin 2014


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Un colloque de la Dihal sur l'habitat indigne

La Délégation interministérielle à l’habitat et à l’accès au logement (Dihal) organise les 19 et 20 juin prochains à Nantes des journées d’échanges autour de la lutte contre l’habitat indigne. Ces journées s’adressent tant aux services des collectivités qu’aux élus. Elles seront l’occasion de rappeler que les collectivités locales ont à leur service une panoplie d'outils opérationnels incitatifs ou coercitifs leur permettant de traiter l'habitat indigne, qui peuvent aller jusqu'à l'expropriation et la maitrise d'ouvrage publique de requalification d'ensembles immobiliers très dégradés.
La ville traditionnelle s'est constituée au fil des siècles non sans générer des surdensités du tissu bâti, des imbrications constructives rendant difficile l'intervention à l'immeuble isolé, des voiries insuffisantes ou impropres à desservir les îlots en apportant air et lumière, voire ne permettant pas par exemple l'accès facile des secours en cas de sinistre. La reconstitution d'un tissu adapté, la dédensification du bâti, une reconstitution pertinente du même bâti, la création d'espaces publics, voilà les objectifs que les collectivités ont alors à atteindre. Des opérations à mener avec un accompagnement adapté des habitants, souvent fort modestes.
Le colloque sera aussi l’occasion de mettre en avant des exemples de traitement dans quelques villes de France : Nantes, où se déroulent ces deux journées d’échanges, mais aussi Carpentras, Villeneuve-Saint-Georges, Le Puy ou encore Le Havre.

Télécharger le bulletin de participation.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  juin 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 13 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2014-616 du 12 juin 2014 relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires à Mayotte


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