Édition du 23  mai 2014


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Sylvia Pinel présente sa feuille de route pour le logement

La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté hier ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l'accélération de la construction et de la rénovation, ainsi que l'amélioration du pouvoir d'achat des Français, selon un communiqué de son ministère.
A l'occasion de la réunion dans la matinée du Conseil national de l'habitat (CNH), la ministre a fait part de son intention de « développer l'offre de logements pour encourager la baisse des prix et redonner un souffle au secteur de la construction et de la rénovation ».
Dans l’ensemble, la feuille de route de Sylvia Pinel reprend l’héritage de Cécile Duflot et de la loi Alur. Ainsi, la ministre a confirmé la publication « avant l’été » de cinquante mesures de simplification pour réduire les coûts de construction, la relance de l'accession à la propriété, l'augmentation du nombre de logements sociaux et de logements intermédiaires dans les zones tendues.
La ministre souhaite également accélérer la mobilisation du foncier public, en demandant aux préfets « de faire émerger les projets de construction réalisables sur les terrains identifiés ».
Concernant les mesures de la loi Alur, l'encadrement des honoraires de location entrera en vigueur « dès cet été, pour les ménages qui déménageront, dans les zones tendues et très tendues » ; la concertation pour la mise en oeuvre de la Garantie universelle des loyers (GUL) débutera « prochainement ».
Sylvia Pinel a également précisé le calendrier de publication des décrets issus de la loi Alur –
« deux cents mesures d’applications à prendre, regroupées en une centaine de décrets ».
Ceux de l'encadrement des loyers devraient être pris « au début de l'automne » pour une application fin 2014 dans l'agglomération parisienne, ceux de la transparence des relations entre les syndics et copropriétaires sont attendus au troisième trimestre.
Les textes d'application pour l'attribution des logements sociaux ainsi que ceux concernant l'habitat indigne devraient être prêts avant fin 2014 et ceux portant sur la prévention des expulsions sont prévus pour début 2015.
De plus, Sylvia Pinel « s’engage à inscrire » dans le projet de loi sur la transition énergétique, qui doit être débattu par les parlementaires dès septembre, le principe de l'amélioration de la performance énergétique lors de grands travaux de rénovation d'un logement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  mai 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2014-520 du 21 mai 2014 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 15 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 mai 2014 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence à la société Aéroport Marseille-Provence


    Lire le JO  

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