Édition du 24  septembre 2014


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Sylvia Pinel annonce la création de 15 000 logements très sociaux

Lors de sa venue, hier, au congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, n’a pas été avare en annonces, présentant un « agenda HLM 2015-2018 » prévoyant notamment la construction de 15 000 logements très sociaux en trois ans.
Cet accord, qui sera signé demain avec l’USH et en présence du Premier ministre, vise ainsi à mobiliser « 300 millions annuels sur trois ans », soit près d’un milliard d’euros, sous la forme d’un « super PLAI » – le PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) étant la catégorie de logements destinés aux ménages les plus modestes.
Car la situation financière des locataires du parc HLM se dégrade : la proportion de ménages pauvres en leur sein augmente de façon constante « depuis plusieurs décennies, tandis que celle des ménages appartenant aux classes moyennes décroît », selon un rapport présenté au congrès.
L'objectif des super PLAI sera de « se rapprocher, voire passer en-deçà des plafonds APL », l'allocation-logement, alors que quatre logements HLM sur dix (les plus récents), à l'heure actuelle, ont un loyer qui dépasse 120% des plafonds de l'APL, selon le rapport.
« Cette nouvelle offre vient en complément des engagements de l’Etat visant à produire 3000 « PLAI adaptés » par an à partir de 2015, et 10 000 logements accompagnés sur les trois prochaines années », a précisé le ministère.
Ils seront financés à partir des fonds tirés de la mutualisation des ressources des organismes HLM, qui a été engagée en août. Sylvia Pinel a également annoncé que ces fonds serviront, à hauteur de 750 millions d’euros sur les trois années de l’agenda HLM, à rénover le parc social.
Une question brûlante pour les bailleurs a également été évoquée ; il s’agit du problème de l’amiante, présente dans la plupart des logements construits jusqu’en 1997, notamment dans le ciment, les enduits et les colles, bloquant ainsi les projets de rénovation. L’USH avait demandé la création d’un comité interministériel à ce sujet (lire Maire info du 28 janvier). Près d’un an plus tard, c’est chose faite puisque Sylvia Pinel a dit avoir « souhaité que mon ministère soit à l’initiative et pilote une réflexion interministérielle sur ce sujet ».
Un prêt spécial amiante, « bonifié et attractif », sera développé par la Caisse des dépôts pour les bailleurs pour faire face à l’ampleur des travaux. Il sera basé sur le barème du prêt EcoPLS.
Enfin, dernière annonce de « soutien à la construction de logements sociaux », le maintien sur 25 ans de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions nouvelles. Selon la ministre, la durée d’exonération aurait dû passer à 15 ans en 2015.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  septembre 2014

  • Ministère du travail

    Arrêté du 10 septembre 2014 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage


    Lire le JO  

  • Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 22 septembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. DURON (Philippe)


    Lire le JO  

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