Édition du 18  mai 2011


Imprimer Imprimer

Rénovation thermique des logements: le mouvement HLM dresse un bilan à mi-parcours de l'enveloppe FEDER et formule six propositions au président de la Commission européenne

Le 16 mai, Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et sénateur de Savoie, a adressé un courrier à José Manuel Baroso, président de la Commission européenne, présentant les résultats de l’évaluation à mi-parcours de l’enveloppe FEDER consacrée à la rénovation thermique des logements sociaux et les propositions du mouvement HLM «en vue de la généralisation de votre mesure à l’ensemble des États membres conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020». Dans cette lettre, le président de l’USH rappelle que «dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan européen pour la relance économique, les États membres et les institutions de l’UE ont été incités à prendre des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier et notamment des logements sociaux», et qu’une enveloppe «maximale de 320 millions d’euros a été fixée pour la France, dont 230 millions pour les 22 régions métropolitaines et 90 millions d’euros pour les départements d’Outre Mer». Il indique que «97% de l’enveloppe FEDER programmée a été effectivement allouée» mais que «de nombreux projets d’investissement sont toujours en attente d’instruction et de décisions concernant les dépassements éventuels d’enveloppes régionales notifiées». Si «un second cycle de programmation est engagé dans certaines régions», plusieurs régions ont d’ores et déjà «atteint le seuil maximal de 4% ou ont négocié son dépassement dans la limite des 4% de l’enveloppe FEDER nationale». Si bien que «l’enveloppe maximale sera fort probablement atteinte avant la fin de l’année 2011», observe Thierry Repentin. A l’heure où la Commission réfléchit aux priorités de la future politique de cohésion 2013-2020 et au contenu du futur règlement FEDER, le mouvement HLM formule les six propositions suivantes «pour bâtir l’avenir»: «1- Eviter une rupture de programmation entre la fin de la période actuelle et la mise en oeuvre de la prochaine période de programmation (2012-2013). «2- Mettre un terme à la période expérimentale de plafonnement à 4% de l’enveloppe FEDER nationale et libérer son potentiel de croissance. «3- Mettre à disposition des régions européennes des outils de financement adaptés et flexibles pour une efficacité de la mesure dans la durée. «4- Soutenir des dispositifs spécifiques d’animation et de communication régionales, former les ménages à optimiser le potentiel de réduction des dépenses de chauffage. «5- Réduire les charges administratives et règlementaires pesant sur les porteurs de projets d’investissement intelligent. «6- Créer un fond européen dédié à la performance énergétique des logements». Pour accéder au courrier et au dossier du mouvement HLM, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.union-habitat.eu
Édition du 18  mai 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mai 2011

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit


     

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011 relative à la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2011-532 du 16 mai 2011 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française et à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr