Édition du 4 octobre 2010


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Rénovation de 150.000 logements en zone rurale défavorisée: des tables rondes locales seront organisées à l'automne

En réponse à un sénateur qui lui demandait de préciser comment était mise en œuvre «l'annonce faite le 9 février 2010 à Morée (Loir-et-Cher) par le Président de la République, à l'occasion de la clôture des assises des territoires ruraux» concernant l’effort de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat «pour soutenir 40.000 propriétaires occupants modestes des 2011», le secrétaire d’Etat au logement et à l'urbanisme vient d’indiquer que les effort l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui apporte des «aides au parc privé (…) ciblées sur la lutte contre l'habitat indigne, ainsi que sur les propriétaires occupants, en particulier dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et de la politique de maintien à domicile des personnes vieillissantes, et d'adaptation du logement au handicap» seront poursuivies en 2011. Il ajoute qu’en «complément des dispositifs existants et des subventions ANAH, la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 a créé le Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART), géré par l'ANAH et alimenté de 500 M€.» De plus, «concrétisant le discours du Président de la République à Morée, le comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire a décidé, le 10 mai 2010, que les aides issues de ce fonds seront prioritairement destinées aux propriétaires occupants les plus modestes en milieu rural. Les objectifs sont ambitieux: 300.000 logements entre 2010 et 2017, avec un objectif de 40.000 logements aidés, dès 2011. La convention de mise en œuvre du fonds signé entre l'État et son opérateur, l'ANAH, publiée au Journal officiel du 20 juillet 2010, prévoit la mise en place au niveau local de contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique entre le délégué de l'ANAH dans le département et les collectivités (départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes et régions), qui regrouperont l'ensemble des acteurs concernés et pouvant participer à la lutte contre la précarité énergétique (caisses d'allocations familiales, mutualité sociale agricole, distributeurs d'énergie, etc.)». Le secrétaire d’État ajoute que «les missions exécutées dans ce cadre seront le repérage des ménages souffrant de précarité énergétique, l'ingénierie sociale, financière et technique pour accompagner les propriétaires dans leur projet et l'aide aux travaux de rénovation thermique». Le ministre ajoute que «les départements, les plus avancés dans le domaine, pourront participer à la mise en œuvre des premières aides dès le contrat local signé. Des tables rondes locales seront organisées à l'automne dans cette perspective». (1) Question écrite n° 13832 de Jean-Jacques Lozach (sénateur de la Creuse), réponse publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010. Pour accéder à la question et à sa réponse, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 octobre 2010

  • Décret n° 2010-1159 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne


     

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