Édition du 27  septembre 2017


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Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout

La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien entendu été au centre de l’ouverture du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, hier, à Strasbourg.
Rappelons que le gouvernement, à des fins d’économies, a annoncé une baisse des APL (allocations personnalisées au logement) d’un montant de 50 euros par foyer. Pour que cette baisse soit « indolore » pour les locataires, le gouvernement va obliger les bailleurs sociaux à baisser d’autant les loyers. Cette obligation devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2018 qui va être présenté aujourd’hui.
Cette mesure est pourtant considérée, a déclaré Jean-Louis Dumont, le président de l’USH, comme une « ligne rouge » à ne pas franchir. Vendredi dernier, les bailleurs sociaux ont claqué la porte des négociations avec le gouvernement, estimant qu’aucune proposition de compensation financière sérieuse n’était apportée par le gouvernement face à la baisse mécanique des ressources que va provoquer la baisse des loyers.
Cette baisse de ressources pourrait, selon le mouvement HLM, s’avérer catastrophique pour les organismes, tant en matière de production de logements neufs que de rénovation du parc existant. On se rappelle qu’au moment du débat sur la suppression de la taxe d’habitation, le maire de Sceaux, Philippe Laurent, avait accusé le gouvernement de « faire des cadeaux avec l’argent des autres ». Il semble que le mouvement HLM partage aujourd’hui la même critique. En ouverture du congrès des HLM, plusieurs élus sont venus dire leur « inquiétude » à la tribune hier. Pour Roland Ries, maire de Strasbourg, « le risque est grand de voir freinée, à Strasbourg comme ailleurs, la production de logements sociaux. » Pour Éric Piolle, maire de Grenoble, « ceux qui seront frappés en premier sont les locataires des quartiers prioritaires de la ville ». Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a expliqué hier dans la presse que cette mesure allait représenter « un trou de 25 millions d’euros » pour les HLM de la Ville de Paris. D’autres maires notamment de grandes villes se sont exprimés contre la mesure – de droite, comme Alain Juppé, maire de Bordeaux, comme de gauche, comme Nathalie Appéré (Rennes) ou Johanna Roland (Nantes). François Baroin enfin, président de l'AMF, a déclaré ce matin que « baisser les ressources des organismes HLM pour couvrir la baisse des APL décidée par le gouvernement et cela sans véritable concertation avec les professionnels et les acteurs du secteur, c’est fragiliser l’ensemble du modèle de logement social de notre pays auquel nous sommes attachés ».
À l’échelle de la seule Fédération des offices publics de l’habitat, qui représente environ un quart des logements HLM du pays, la perte devrait se monter à « 685 millions d’euros » dès 2018, a calculé Alain Cacheux, son président. L’ancienne ministre du Logement Marie-Noëlle Lienneman, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM, estime que « les organismes HLM ne pourront plus tenir leurs engagements en matière de construction et de rénovation de logements sociaux », tandis que l’USH a affirmé, au congrès, que « 150 organismes HLM sur 500 » pourraient être « dans le rouge » dès l’an prochain. Et il n’est pas jusqu’aux fédérations de la construction qui pourraient rejoindre la bronca, inquiètes de la baisse des commandes que pourrait occasionner cette réforme. Bref, comme l’a déclaré hier Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole de l’association Droit au logement (DAL), le gouvernement a fait sur cette affaire « l’unanimité contre lui ».
Hier, c’est le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui en a fait les frais au congrès de l’USH en assumant la dure tâche de porter la parole du gouvernement devant des congressistes particulièrement en colère. Sous une pluie de huées et de sifflets, le ministre a déroulé un discours d’une demi-heure, et est resté imperturbable – sortant de son discours uniquement pour lâcher avec un demi-sourire « vous savez, j’en ai vu d’autres dans ma vie ».
La seule nouvelle positive pour le mouvement HLM est venue hier de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, qui a affirmé que la baisse des APL ne « s’appliquera pas » dans ces territoires.
L’USH entend maintenant « mobiliser » pour tenter de faire reculer le gouvernement. Les bailleurs ont annoncé qu’ils vont envoyer un courrier à leurs 10 millions de locataires pour les informer de la situation. Un collectif d’une soixantaine d’associations de défense des mal-logés et des locataires, dont la CNL, la CLCV, la Fondation Abbé-Pierre, le DAL et la Ligue des droits de l’homme, a annoncé son intention de lancer une pétition et d’organiser des rassemblements dans les communes le 14 octobre prochain.
Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et membre du comité directeur de l'AMF, devrait demain au Congrès de l’USH, lors du débat d’actualité, apporter le soutien de l'AMF aux revendications de l'USH.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  septembre 2017

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-1403 du 25 septembre 2017 pris en application de l'article L. 621-2 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 septembre 2017 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Gradignan


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 18 septembre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 25 septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Moucherotte (Isère)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 25 septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Moucherotte (Isère)


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