Édition du 16  janvier 2018


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Projet de loi logement : « On ne sait pas où va nous mener » cette conférence de consensus

« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition du projet », résume Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et membre du comité directeur de l’AMF, au sortir des trois premières réunions instaurées par la conférence de consensus sur le logement.
Afin d’enrichir l’avant-projet de loi logement dévoilé le mois dernier (lire Maire info du 21 décembre), une grande concertation d’un mois et demi associant notamment des élus locaux et des acteurs du logement particulièrement inquiets a été lancée le 12 décembre dernier sous l’égide du président du Sénat, Gérard Larcher, et soutenue par Emmanuel Macron.
Mais, pour l’heure, cette conférence de consensus a déjà laissé perplexe certains participants. « C’est un peu comme un Ovni, on ne sait pas trop où cela va nous mener », explique Jean-Pierre Bouquet, qui voit dans les trois premières réunions qui se sont déroulé des « successions de monologues » d’environ deux minutes. « Le rythme annoncé est d’une heure par thème mais on n’y arrive pas. Même si chacun a sa légitimité, ce n’est pas comme ça qu’on fait une loi », estime-t-il.
Face au calendrier « serré » et « trop court » de cette concertation qui doit s’achever le 25 janvier, les trois premières réunions thématiques programmées (le rôle et la place des collectivités dans la politique du logement, l'accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme, les enjeux et les évolutions du secteur social) se sont enchaîné particulièrement « rapidement ».
En ce qui concerne les collectivités, le référent de l’AMF a réclamé que le rôle des garanties d’emprunt soit abordé avant le débat parlementaire. « Si, demain, la réforme annoncée se met en place et que le modèle économique des bailleurs est déstabilisé, quid des garanties ? », interroge l'élu qui a également demandé que le système soit amélioré et qu’il y ait « une garantie des garanties ».
Il a aussi pointé le fait que les problématiques abordées dans l’avant-projet de loi « ne concernent que les zones tendues ». « Seulement les zones détendues représentent les deux tiers du territoire. Il faut reconnecter le projet à la réalité des territoires, c’est un vrai débat et une vraie demande des élus locaux », rappelle-t-il.
Lors du second atelier consacré à la mobilisation du foncier public, Olivier Pavy, maire de Salbris, a défendu, pour le compte de l’AMF, la place et l’action déterminante de la commune dans les grandes opérations d’urbanisme (GOU) déclarées sur la base de projets partenariaux d’aménagement (PPA) et, en conséquence, l'opposition des maires à tout transfert automatique de la compétence en matière de délivrance des autorisations de construire au président de l’EPCI.
Reste que, à ce stade, il serait « prématuré d’affirmer » qu’un consensus global se dessine même si « aucune opposition majeure ne s’est manifestée » parmi les participants.
Un point, toutefois, semble déjà faire l’unanimité et a été « repris en boucle » : la prise en compte des particularismes. « Sur la question des territoires, il faut que l’on ait des réponses plurielles face à des situations différentes sur le terrain », soutient Jean-Pierre Bouquet qui note que l’ensemble des participants ont, par ailleurs, demandé au gouvernement de renoncer aux ordonnances prévues par l’avant-projet de loi sur plusieurs points clefs du texte.
S’il ne présage de rien sur cette concertation « en devenir », Jean-Pierre Bouquet reconnaît que, pour l’heure, « on ne peut pas dire que l’on voit de singulières évolutions par rapport à la version initiale du projet… »
Les deux dernières réunions se tiendront, respectivement, les 18 et 25 janvier prochains, sur les thèmes des « enjeux du secteur privé » et de « la revitalisation des centres de villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires ». Le gouvernement a prévu de présenter son projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) en mars.
A.W.

Accéder au site de la conférence du consensus.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2018

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 17 janvier 2018 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur


    Lire le JO  

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