Édition du 9 juillet 2018


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Plan Logement d’abord : le gouvernement « aura du mal à atteindre » certains objectifs, selon Jacques Mézard

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, juge, dans un entretien au quotidien La Croix paru aujourd’hui, que les objectifs fixés par le gouvernement pour ce quinquennat, dans le cadre du Plan Logement d’abord (2018-2022), seront difficiles à atteindre.
En septembre dernier, à l’occasion du lancement de ce plan (lire Maire info du 12 septembre 2017), Emmanuel Macron avait annoncé qu’il comptait accroître la construction de logements neufs dans le parc social en portant à 40 000 par an, dès 2018 et « sur tout le quinquennat », la construction de logements très sociaux (PLAI).
Il avait également acté la création de 50 000 places supplémentaires pérennes pour les plus précaires, dont 10 000 dans des pensions de famille et 40 000 dans le parc locatif. Elles doivent notamment remplacer des nuitées d'hôtels, qu'il jugeait inadaptées et « très coûteuses ».
Ce volet, destiné aux personnes en grande précarité, doit faire l'objet d'une « mise en place accélérée » dans 24 territoires volontaires, contre 15 initialement prévus, a souligné le ministre de la Cohésion des territoires dans son entretien à La Croix.
Mais, près d’un an plus tard, Jacques Mézard considère aujourd’hui que le gouvernement « aura du mal à atteindre les 10 000 logements en pensions de famille et les 40 000 en intermédiation locative ». En revanche, il estime que, pour le logement très social, « nous atteindrons les 40 000 logements prévus en cinq ans » puisque les « premières remontées sont positives avec une estimation de réalisation à 95 % de l’objectif pour 2018 même s’il convient de rester très vigilant à ce stade de l’année ».
S’il se félicite de « la dynamique positive » et des « crédits qui sont là », il indique que, pour les pensions de famille, il « bute sur le fait que tout le monde ne veut pas en construire et qu’il y a de grandes lourdeurs administratives ». Il juge ainsi qu’il « faut simplifier d’urgence la procédure, notamment les appels à projets ».
Concernant l’intermédiation locative, il pointe le fait que le dispositif n’est « pas assez connu » et propose de faire un « travail de communication et de formation ». Pour rappel, ce dispositif permet aux propriétaires qui acceptent de louer leur logement à des ménages en difficulté de remettre leurs biens à un tiers social (opérateur, organisme agréé ou association) qui s’occupe des formalités mais aussi d’obtenir des déductions fiscales jusqu’à 85 % des revenus locatifs.
Un dispositif qui permet de proposer des logements « beaucoup moins chers, en ville », avait précisé Emmanuel Macron en septembre dernier. Il y a deux semaines, le gouvernement avait d’ailleurs précisé, dans une circulaire, les modalités d’atteinte des objectifs du plan quinquennal Logement d’abord concernant la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative (lire Maire info du 25 juin).
Face aux critiques du monde associatif dénonçant le manque d’ambition de l’État, Jacques Mézard affirme qu’« aucun gouvernement n’a jamais fait autant que nous sur l’hébergement d’urgence avec 136 000 places mises à disposition chaque jour » et que, « si la solution était uniquement budgétaire, cela se saurait ».
Dans ce cadre, il dit souhaiter que le Parlement crée une « commission d’enquête sur le fonctionnement général de l’hébergement d’urgence », assurant que « l’objectif n’est pas de faire le procès des associations ». « Beaucoup de Français considèrent que [celles-ci] reposent uniquement sur le bénévolat mais, pour l’exercice de leurs missions, elles sont financées en très grande majorité par l’Etat (jusqu’à 90 %), qui consacre 2 milliards d’euros chaque année pour l’hébergement d’urgence… », a rappelé le ministre.
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire


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