Édition du 26  octobre 2005


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«Maisons à 100.000 euros»: Jean-Louis Borloo présente une «charte» aux élus et professionnels

Le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté mardi à Mantes-la-Jolie (Yvelines) la «boîte à outils» gouvernementale du programme «maisons à 100.000 euros» destiné à permettre l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. A la veille de la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi «Engagement national pour le logement», M. Borloo s'est rendu hier sur le terrain dans la cité du Val Fourré. Annoncé le 23 février, le projet de maisons à 100.000 euros permet aux locataires de HLM d'acheter des maisons vendues au prix de 100.000 euros, par le biais de plusieurs mécanismes. Ces mécanismes sont regroupés dans une «charte» à laquelle adhéreront les communes et les promoteurs. «C'est une boîte à outils» à disposition de ceux qui mettront en oeuvre ce programme, les communes et les promoteurs, a expliqué le ministre. «Les élus et les professionnels vont pouvoir adhérer à la charte définissant les caractéristiques de la maison», selon un communiqué du ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo. Il a visité une lotissement de 44 logements aux couleurs claires, 20 appartements et 24 maisons individuelles, réalisé par Icade Pierre pour tous, filiale de la Caisse des dépôts. «Elles sont magnifiques ces maisons (...) C'est une révolution qu'on va faire dans ce pays!», a-t-il lancé. Expliquant les grandes lignes de son projet, le ministre a précisé qu'il est basé sur une réduction drastique des coûts: «le foncier, les frais administratifs et la TVA», a-t-il expliqué. Une des principales mesures consiste à réduire le taux de TVA de 19,6% à 5,5% pour ces opérations d'accession sociale dans les zones de rénovation urbaine. Les accédants bénéficieront également du prêt à taux zéro, a rappelé le ministre. Une autre consiste à dissocier l'acquisition de la maison de celle du terrain. L'acheteur achètera d'abord la maison et paiera ensuite le terrain. Il s'agit d'«acheter le terrain, à la valeur d'aujourd'hui, avec de l'argent de dans 20 ans», a expliqué M. Borloo. Parmi les aides contenues dans la charte figure également une subvention de 10.000 euros versée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou, dans les communes qui ne sont pas situées en zone de rénovation urbaine, un Prêt social location accession (PSLA). La charte sera signée «dans les semaines qui viennent», a affirmé M. Borloo qui espère, à terme, «entre 20.000 et 30.000 accessions par an» sur les quelque 700 sites éligibles.<sc
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